RAMPANTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
RAMPANTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 janvier 2005, identifiée par le SIREN 480 420 504. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 av Gen de Gaulle, 30100 Ales. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ROCCO D'ADDETTA exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de RAMPANTE
INSEE- Dénomination
- RAMPANTE
- SIREN
- 480 420 504
- SIRET (siège)
- 480 420 504 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR22480420504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 420 504
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 janvier 2005
- Siège social
- 10 AV GEN DE GAULLE, 30100, ALES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RAMPANTE
LOCATION IMMOBILIERE
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Finances de RAMPANTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RAMPANTE
INSEEÉtablissements de RAMPANTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30100 ALESSiègeActif
480 420 504 00015 · ouvert le 05 janvier 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de RAMPANTE
INPIConformité de RAMPANTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAMPANTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent RAMPANTE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 23 octobre 2025 · N° 21/10562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 26 septembre 2025 · N° 23/00339
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 06 mars 2025 · N° 23/01143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 03 mars 2016 · N° 13/14550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 05 novembre 2015 · N° 15/03651
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RAMPANTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de RAMPANTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 janvier 2005
Questions fréquentes sur RAMPANTE
Quel est le numéro SIREN de RAMPANTE ?
Le numéro SIREN de RAMPANTE est 480 420 504. Le SIRET de son siège social est 480 420 504 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22480420504.
Qui dirige RAMPANTE ?
RAMPANTE est dirigée par ROCCO D'ADDETTA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RAMPANTE ?
Le siège social de RAMPANTE est situé 10 av Gen de Gaulle, 30100 Ales.
RAMPANTE est-elle toujours en activité ?
Oui, RAMPANTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RAMPANTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAMPANTE.
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