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RAMSES

Active
Siren441 433 216SARL31200 TOULOUSECréée le 15 mars 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RAMSES est une SARL immatriculée le 15 mars 2002 sous le numéro SIREN 441 433 216. Elle est domiciliée 227 av de Fronton, 31200 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 553A comme activité principale.

Fiche d'identité de RAMSES

Dénomination
RAMSES
SIREN
441 433 216
SIRET (siège)
441 433 216 00013
N° TVA intracommunautaire
FR79441433216Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 433 216
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
15 mars 2002
Siège social
227 AV DE FRONTON, 31200, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de RAMSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RAMSES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RAMSES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeFermé

    441 433 216 00013 · ouvert le 15 mars 2002 · NAF 553A

Documents juridiques de RAMSES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de RAMSES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAMSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RAMSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAMSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent RAMSES. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RAMSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RAMSES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2002

Questions fréquentes sur RAMSES

Quel est le numéro SIREN de RAMSES ?

Le numéro SIREN de RAMSES est 441 433 216. Le SIRET de son siège social est 441 433 216 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79441433216.

Où se situe le siège social de RAMSES ?

Le siège social de RAMSES est situé 227 av de Fronton, 31200 Toulouse.

RAMSES est-elle toujours en activité ?

Oui, RAMSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAMSES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAMSES.

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