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RASPAIL

Active
Siren985 085 927SCI31850 BeaupuyCréée le 08 mars 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions153 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

RASPAIL est une SCI immatriculée le 8 mars 2024 sous le numéro SIREN 985 085 927. Elle est domiciliée 3 RUE des Camélias, 31850 Beaupuy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Patricia MARTY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de RASPAIL

Dénomination
RASPAIL
SIREN
985 085 927
SIRET (siège)
985 085 927 00012
N° TVA intracommunautaire
FR18985085927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 985 085 927
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 mars 2024
Siège social
3 RUE des Camélias, 31850, Beaupuy
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RASPAIL

La société a pour objet l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location, de courte et longue durée, nue ou meublée, et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.

Finances de RASPAIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RASPAIL

PM

Patricia MARTY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 mars 2024) · 2 ans

TC

Thomas COUMES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 mars 2024) · 2 ans

Établissements de RASPAIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31850 BeaupuySiègeActif

    985 085 927 00012 · ouvert le 27 février 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de RASPAIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de RASPAIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RASPAIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RASPAIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RASPAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

153 décisions de justice publiées en open data mentionnent RASPAIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RASPAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RASPAIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-02-27

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 2024

Questions fréquentes sur RASPAIL

Quel est le numéro SIREN de RASPAIL ?

Le numéro SIREN de RASPAIL est 985 085 927. Le SIRET de son siège social est 985 085 927 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18985085927.

Qui dirige RASPAIL ?

RASPAIL est dirigée par Patricia MARTY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RASPAIL ?

Le siège social de RASPAIL est situé 3 RUE des Camélias, 31850 Beaupuy.

RASPAIL est-elle toujours en activité ?

Oui, RASPAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RASPAIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RASPAIL.

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