RASSE BERNARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
RASSE BERNARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 janvier 2022, identifié par le SIREN 909 268 914. Son siège social est situé 12 RUE des Bouchers, 67160 Wissembourg. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6910Z.
Fiche d'identité de RASSE BERNARD
INSEE- Dénomination
- RASSE BERNARD
- SIREN
- 909 268 914
- SIRET (siège)
- 909 268 914 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR11909268914Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 909 268 914
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 février 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 03 janvier 2022
- Siège social
- 12 RUE des Bouchers, 67160, Wissembourg
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de RASSE BERNARD
Activités juridiques
Finances de RASSE BERNARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RASSE BERNARD
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de RASSE BERNARD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67160 WissembourgSiègeActif
909 268 914 00027 · ouvert le 01 avril 2022 · NAF 6910Z
- 67160 SEEBACHFermé
909 268 914 00019 · ouvert le 03 janvier 2022 · NAF 6910Z
Documents juridiques de RASSE BERNARD
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de RASSE BERNARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RASSE BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RASSE BERNARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RASSE BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de RASSE BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RASSE BERNARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 janvier 2022
Questions fréquentes sur RASSE BERNARD
Quel est le numéro SIREN de RASSE BERNARD ?
Le numéro SIREN de RASSE BERNARD est 909 268 914. Le SIRET de son siège social est 909 268 914 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11909268914.
Où se situe le siège social de RASSE BERNARD ?
Le siège social de RASSE BERNARD est situé 12 RUE des Bouchers, 67160 Wissembourg.
RASSE BERNARD est-elle toujours en activité ?
Oui, RASSE BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RASSE BERNARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RASSE BERNARD.
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