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RATHAUS

Active
Siren884 246 067SCI28000 CHARTRESCréée le 16 juin 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

RATHAUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juin 2020, identifiée par le SIREN 884 246 067. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue des Trois Detours, 28000 Chartres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCOISE JOUANNE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de RATHAUS

Dénomination
RATHAUS
SIREN
884 246 067
SIRET (siège)
884 246 067 00018
N° TVA intracommunautaire
FR61884246067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 884 246 067
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juin 2020
Siège social
2 RUE DES TROIS DETOURS, 28000, CHARTRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RATHAUS

Acquisition en état futur d'achèvement ou cachvés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, lalocation et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers

Finances de RATHAUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RATHAUS

FJ

FRANCOISE JOUANNE

Autre

Depuis la création (16 juin 2020) · 6 ans

BV

BAPTISTE VALLET

Autre

Depuis la création (16 juin 2020) · 6 ans

PV

PATRICK VALLET

Autre

Depuis la création (16 juin 2020) · 6 ans

AV

ANTOINE VALLET

Autre

Depuis la création (16 juin 2020) · 6 ans

GV

GUILLAUME VALLET

Autre

Depuis la création (16 juin 2020) · 6 ans

Établissements de RATHAUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28000 CHARTRESSiègeActif

    884 246 067 00018 · ouvert le 05 juin 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de RATHAUS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2020

  • Acte

Comptes annuels de RATHAUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RATHAUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RATHAUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RATHAUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne RATHAUS. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/04531

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RATHAUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RATHAUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-06-05

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2020

Questions fréquentes sur RATHAUS

Quel est le numéro SIREN de RATHAUS ?

Le numéro SIREN de RATHAUS est 884 246 067. Le SIRET de son siège social est 884 246 067 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61884246067.

Qui dirige RATHAUS ?

RATHAUS est dirigée par FRANCOISE JOUANNE, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RATHAUS ?

Le siège social de RATHAUS est situé 2 rue des Trois Detours, 28000 Chartres.

RATHAUS est-elle toujours en activité ?

Oui, RATHAUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RATHAUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RATHAUS.

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