RATTON ZOE
Active5610A · Restauration traditionnelle
RATTON ZOE est un entrepreneur individuel immatriculé le 18 février 2012 sous le numéro SIREN 540 046 901. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 Rte de Chalon, 71210 Saint-Eusebe. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de RATTON ZOE
INSEE- Dénomination
- RATTON ZOE
- SIREN
- 540 046 901
- SIRET (siège)
- 540 046 901 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR58540046901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 540 046 901
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 18 février 2012
- Siège social
- 35 RTE DE CHALON, 71210, SAINT-EUSEBE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RATTON ZOE
Restauration traditionnelle
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Établissements de RATTON ZOE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 71210 SAINT-EUSEBESiègeFermé
540 046 901 00018 · ouvert le 18 février 2012 · NAF 5610A
Conformité de RATTON ZOE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RATTON ZOE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 février 2014. Clôturée le 26 mars 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 26 mars 2015 · publié le 04 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 février 2014 · publié le 03 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - 71640 Givry . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de RATTON ZOE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de RATTON ZOE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 février 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - 71640 Givry . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Immatriculée le 2012-02-24 · Début d'activité : 2012-02-18
- création
Date d'effet : 18 février 2012
Questions fréquentes sur RATTON ZOE
Quel est le numéro SIREN de RATTON ZOE ?
Le numéro SIREN de RATTON ZOE est 540 046 901. Le SIRET de son siège social est 540 046 901 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58540046901.
Où se situe le siège social de RATTON ZOE ?
Le siège social de RATTON ZOE est situé 35 Rte de Chalon, 71210 Saint-Eusebe.
RATTON ZOE est-elle toujours en activité ?
Oui, RATTON ZOE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RATTON ZOE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. RATTON ZOE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 mars 2015 pour insuffisance d'actif.
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