RAYON DE SOLEIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
RAYON DE SOLEIL est une SCI immatriculée le 5 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 299 082. Son siège social est situé Campagne le Vignal, 04150 Simiane-la-Rotonde. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTOPHE SAFFIOTTI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de RAYON DE SOLEIL
INSEE- Dénomination
- RAYON DE SOLEIL
- SIREN
- 538 299 082
- SIRET (siège)
- 538 299 082 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR33538299082Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 299 082
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 décembre 2011
- Siège social
- CAMPAGNE LE VIGNAL, 04150, SIMIANE-LA-ROTONDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RAYON DE SOLEIL
Acquisition gestion administration d'un bien sis à Montsalier 04150 et de tout bien immobilier.
Finances de RAYON DE SOLEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RAYON DE SOLEIL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 décembre 2011) · 14 ans
Établissements de RAYON DE SOLEIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 04150 SIMIANE-LA-ROTONDESiègeActif
538 299 082 00015 · ouvert le 24 octobre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de RAYON DE SOLEIL
INPIComptes annuels de RAYON DE SOLEIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAYON DE SOLEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RAYON DE SOLEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAYON DE SOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent RAYON DE SOLEIL. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026F01687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026F01047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 mai 2026 · N° 2025F02008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23/00256
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 2025 · N° 23-21.236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 30 mai 2024 · N° 20/12581
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 19 juillet 2023 · N° 20/00388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 04 mai 2022 · N° 19/01218
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 28 avril 2022 · N° 19/17854
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 novembre 2019 · N° 18-81.844
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 02 mai 2019 · N° 17/08526
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2007 · N° 05-45.950
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Décision du 07 novembre 2001 · N° 99-44.499
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Décision du 15 septembre 1999 · N° 98-87.079
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 octobre 1998 · N° 97-60.438
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RAYON DE SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RAYON DE SOLEIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-05 · Début d'activité : 2011-10-24
- création
Date d'effet : 05 décembre 2011
Questions fréquentes sur RAYON DE SOLEIL
Quel est le numéro SIREN de RAYON DE SOLEIL ?
Le numéro SIREN de RAYON DE SOLEIL est 538 299 082. Le SIRET de son siège social est 538 299 082 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33538299082.
Qui dirige RAYON DE SOLEIL ?
RAYON DE SOLEIL est dirigée par CHRISTOPHE SAFFIOTTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RAYON DE SOLEIL ?
Le siège social de RAYON DE SOLEIL est situé Campagne le Vignal, 04150 Simiane-la-Rotonde.
RAYON DE SOLEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, RAYON DE SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RAYON DE SOLEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAYON DE SOLEIL.
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