Checkers

RBA MENUISERIE

Active
Siren444 257 158SARL42470 SAINT SYMPHORIEN DE LAYCréée le 26 novembre 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

RBA MENUISERIE est une SARL immatriculée le 26 novembre 2002 sous le numéro SIREN 444 257 158. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Clos Beausejour, 42470 Saint Symphorien de Lay. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de RBA MENUISERIE

Dénomination
RBA MENUISERIE
SIREN
444 257 158
SIRET (siège)
444 257 158 00022
N° TVA intracommunautaire
FR22444257158Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 257 158
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 novembre 2002
Siège social
3 CLOS BEAUSEJOUR, 42470, SAINT SYMPHORIEN DE LAY
Établissements
2
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de RBA MENUISERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RBA MENUISERIE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de RBA MENUISERIE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 42470 SAINT SYMPHORIEN DE LAYSiègeFermé

    444 257 158 00022 · ouvert le 03 janvier 2005 · NAF 6820B

  • 42540 CROIZET-SUR-GANDFermé

    444 257 158 00014 · ouvert le 01 mars 2002 · NAF 454C

Documents juridiques de RBA MENUISERIE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2002

  • Acte

Conformité de RBA MENUISERIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RBA MENUISERIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 juillet 2008. Clôturée le 15 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 décembre 2010 · publié le 24 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 octobre 2010 · publié le 28 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 juillet 2008 · publié le 21 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 juin 2008 désignant liquidateur Maître CHRETIEN Fabrice, 2 cours de la République, 42300 Roanne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RBA MENUISERIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RBA MENUISERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de RBA MENUISERIE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Gérant : CORTIER Christophe

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 octobre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 juillet 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 juin 2008 désignant liquidateur Maître CHRETIEN Fabrice, 2 cours de la République, 42300 Roanne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2002

Questions fréquentes sur RBA MENUISERIE

Quel est le numéro SIREN de RBA MENUISERIE ?

Le numéro SIREN de RBA MENUISERIE est 444 257 158. Le SIRET de son siège social est 444 257 158 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22444257158.

Où se situe le siège social de RBA MENUISERIE ?

Le siège social de RBA MENUISERIE est situé 3 Clos Beausejour, 42470 Saint Symphorien de Lay.

RBA MENUISERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, RBA MENUISERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RBA MENUISERIE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RBA MENUISERIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Saint Symphorien de Lay

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint Symphorien de Lay

Entreprises du même secteur à Saint Symphorien de Lay

Entreprises à Saint Symphorien de Lay

Toutes les entreprises à Saint Symphorien de Lay