SCI AU MOULIN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 54,9 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 877 775 601, SCI AU MOULIN est une SCI créée le 3 octobre 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 121 Che de Marvallin le Picard Nord, 42470 Saint-Symphorien-de-Lay. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par OLIVIER BRUSSATTO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI AU MOULIN
INSEE- Dénomination
- SCI AU MOULIN
- SIREN
- 877 775 601
- SIRET (siège)
- 877 775 601 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR12877775601Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 877 775 601
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 54 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 octobre 2019
- Siège social
- 121 CHE DE MARVALLIN LE PICARD NORD, 42470, SAINT-SYMPHORIEN-DE-LAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AU MOULIN
Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers
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Finances de SCI AU MOULIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AU MOULIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 octobre 2019) · 7 ans
Établissements de SCI AU MOULIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42470 SAINT-SYMPHORIEN-DE-LAYSiègeActif
877 775 601 00017 · ouvert le 26 juillet 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AU MOULIN
INPIConformité de SCI AU MOULIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, référés
Décision du 27 avril 2026 · N° 26/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 09 janvier 2026 · N° 2023017465
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/01236
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 03 décembre 2025 · N° 24/01640
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 28 août 2025 · N° 24/01177
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 août 2025 · N° 24/03552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/02365
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Décision du 16 mai 2025 · N° 24/00349
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/01177
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/11794
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 19 décembre 2024 · N° 19/07761
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Décision du 28 juin 2024 · N° 23/00177
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
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Décision du 05 décembre 2019 · N° 18-23.067
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Décision du 31 mai 2018 · N° 17-19.520
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 avril 2018 · N° 17-16.085
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 janvier 1998 · N° 95-40.380
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI AU MOULIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-10-03 · Début d'activité : 2019-07-26
- création
Date d'effet : 03 octobre 2019
Questions fréquentes sur SCI AU MOULIN
Quel est le numéro SIREN de SCI AU MOULIN ?
Le numéro SIREN de SCI AU MOULIN est 877 775 601. Le SIRET de son siège social est 877 775 601 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12877775601.
Qui dirige SCI AU MOULIN ?
SCI AU MOULIN est dirigée par OLIVIER BRUSSATTO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AU MOULIN ?
Le siège social de SCI AU MOULIN est situé 121 Che de Marvallin le Picard Nord, 42470 Saint-Symphorien-de-Lay.
SCI AU MOULIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AU MOULIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AU MOULIN.
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