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SCI AU MOULIN

Active
Siren877 775 601SCI42470 SAINT-SYMPHORIEN-DE-LAYCréée le 03 octobre 2019

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
54,9 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 877 775 601, SCI AU MOULIN est une SCI créée le 3 octobre 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 121 Che de Marvallin le Picard Nord, 42470 Saint-Symphorien-de-Lay. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par OLIVIER BRUSSATTO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI AU MOULIN

Dénomination
SCI AU MOULIN
SIREN
877 775 601
SIRET (siège)
877 775 601 00017
N° TVA intracommunautaire
FR12877775601Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 877 775 601
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
54 900 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 octobre 2019
Siège social
121 CHE DE MARVALLIN LE PICARD NORD, 42470, SAINT-SYMPHORIEN-DE-LAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI AU MOULIN

Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers

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Finances de SCI AU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI AU MOULIN

PB

PAULINE BRUSSATTO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 octobre 2019) · 7 ans

CB

CLEMENT BRUSSATTO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 octobre 2019) · 7 ans

OB

OLIVIER BRUSSATTO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 octobre 2019) · 7 ans

Établissements de SCI AU MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42470 SAINT-SYMPHORIEN-DE-LAYSiègeActif

    877 775 601 00017 · ouvert le 26 juillet 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI AU MOULIN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2019

  • Acte

Conformité de SCI AU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI AU MOULIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-10-03 · Début d'activité : 2019-07-26

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 2019

Questions fréquentes sur SCI AU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI AU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI AU MOULIN est 877 775 601. Le SIRET de son siège social est 877 775 601 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12877775601.

Qui dirige SCI AU MOULIN ?

SCI AU MOULIN est dirigée par OLIVIER BRUSSATTO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI AU MOULIN ?

Le siège social de SCI AU MOULIN est situé 121 Che de Marvallin le Picard Nord, 42470 Saint-Symphorien-de-Lay.

SCI AU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AU MOULIN.