SCI DU CLOS VERGER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 56,5 k€
SCI DU CLOS VERGER est une SCI immatriculée le 10 mai 2001 sous le numéro SIREN 431 685 668. Elle est domiciliée 150 Che du Camp des Autrichiens, 42470 Saint-Symphorien-de-Lay. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CHRISTIAN GUILLERMIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU CLOS VERGER
INSEE- Dénomination
- SCI DU CLOS VERGER
- SIREN
- 431 685 668
- SIRET (siège)
- 431 685 668 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR25431685668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 685 668
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 56 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 mai 2001
- Siège social
- 150 CHE DU CAMP DES AUTRICHIENS, 42470, SAINT-SYMPHORIEN-DE-LAY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CLOS VERGER
Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location, mise à disposition, et vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers
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Finances de SCI DU CLOS VERGER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CLOS VERGER
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 mars 2021
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 mars 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU CLOS VERGER
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 42470 SAINT-SYMPHORIEN-DE-LAYSiègeActif
431 685 668 00037 · ouvert le 03 mai 2000 · NAF 6820B
- 69004 LYONFermé
431 685 668 00011 · ouvert le 03 mai 2000 · NAF 702A
- 42470 SAINT-SYMPHORIEN-DE-LAYFermé
431 685 668 00029 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU CLOS VERGER
INPIConformité de SCI DU CLOS VERGER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CLOS VERGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU CLOS VERGER. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 août 2026 · N° 25/04472
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CLOS VERGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU CLOS VERGER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUILLERMIN Christian Henri ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BISSAY Fabienne ; Associé indéfiniment responsable : DUCHAMP Delphine ; Associé indéfiniment responsable : GUILLERMIN Alexandre
- création
Date d'effet : 10 mai 2001
Questions fréquentes sur SCI DU CLOS VERGER
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CLOS VERGER ?
Le numéro SIREN de SCI DU CLOS VERGER est 431 685 668. Le SIRET de son siège social est 431 685 668 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25431685668.
Qui dirige SCI DU CLOS VERGER ?
SCI DU CLOS VERGER est dirigée par CHRISTIAN GUILLERMIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CLOS VERGER ?
Le siège social de SCI DU CLOS VERGER est situé 150 Che du Camp des Autrichiens, 42470 Saint-Symphorien-de-Lay.
SCI DU CLOS VERGER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CLOS VERGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CLOS VERGER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CLOS VERGER.
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