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SCI DU CLOS VERGER

Active
Siren431 685 668SCI42470 SAINT-SYMPHORIEN-DE-LAYCréée le 10 mai 2001

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
56,5 k€

SCI DU CLOS VERGER est une SCI immatriculée le 10 mai 2001 sous le numéro SIREN 431 685 668. Elle est domiciliée 150 Che du Camp des Autrichiens, 42470 Saint-Symphorien-de-Lay. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CHRISTIAN GUILLERMIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU CLOS VERGER

Dénomination
SCI DU CLOS VERGER
SIREN
431 685 668
SIRET (siège)
431 685 668 00037
N° TVA intracommunautaire
FR25431685668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 685 668
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
56 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 mai 2001
Siège social
150 CHE DU CAMP DES AUTRICHIENS, 42470, SAINT-SYMPHORIEN-DE-LAY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DU CLOS VERGER

Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location, mise à disposition, et vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers

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Finances de SCI DU CLOS VERGER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU CLOS VERGER

CG

CHRISTIAN GUILLERMIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 mars 2021

FG

FABIENNE GUILLERMIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

DG

DELPHINE GUILLERMIN

Associé indéfiniment responsable

AG

ALEXANDRE GUILLERMIN

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 mars 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU CLOS VERGER

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 42470 SAINT-SYMPHORIEN-DE-LAYSiègeActif

    431 685 668 00037 · ouvert le 03 mai 2000 · NAF 6820B

  • 69004 LYONFermé

    431 685 668 00011 · ouvert le 03 mai 2000 · NAF 702A

  • 42470 SAINT-SYMPHORIEN-DE-LAYFermé

    431 685 668 00029 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU CLOS VERGER

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2001

  • Acte

Conformité de SCI DU CLOS VERGER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CLOS VERGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU CLOS VERGER. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 03 août 2026 · N° 25/04472

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CLOS VERGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU CLOS VERGER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUILLERMIN Christian Henri ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BISSAY Fabienne ; Associé indéfiniment responsable : DUCHAMP Delphine ; Associé indéfiniment responsable : GUILLERMIN Alexandre

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 2001

Questions fréquentes sur SCI DU CLOS VERGER

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CLOS VERGER ?

Le numéro SIREN de SCI DU CLOS VERGER est 431 685 668. Le SIRET de son siège social est 431 685 668 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25431685668.

Qui dirige SCI DU CLOS VERGER ?

SCI DU CLOS VERGER est dirigée par CHRISTIAN GUILLERMIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CLOS VERGER ?

Le siège social de SCI DU CLOS VERGER est situé 150 Che du Camp des Autrichiens, 42470 Saint-Symphorien-de-Lay.

SCI DU CLOS VERGER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CLOS VERGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CLOS VERGER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CLOS VERGER.