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RBS

Active
Siren537 820 920SARL06340 LA TRINITECréée le 28 octobre 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 537 820 920, RBS est une SARL créée le 28 octobre 2011. Elle est domiciliée bd Anatole France zone Industrielle, 06340 La Trinite. L'entreprise déclare le code NAF 4778B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOIS RAYBAUD, gérant.

Fiche d'identité de RBS

Dénomination
RBS
SIREN
537 820 920
SIRET (siège)
537 820 920 00016
N° TVA intracommunautaire
FR80537820920Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 820 920
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4778B
Date de création
28 octobre 2011
Siège social
BD ANATOLE FRANCE ZONE INDUSTRIELLE, 06340, LA TRINITE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RBS

vente de bois

Finances de RBS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RBS

FR

FRANCOIS RAYBAUD

Gérant

Depuis la création (28 octobre 2011) · 14 ans

Établissements de RBS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06340 LA TRINITESiègeActif

    537 820 920 00016 · ouvert le 19 décembre 2011 · NAF 4778B

Documents juridiques de RBS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de RBS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RBS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RBS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RBS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 février 2019. Clôturée le 02 mars 2021 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 mars 2021 · publié le 11 mars 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 février 2019 · publié le 03 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 février 2019, désignant liquidateur SCP Pellier représentée par Me Marie Sophie Pellier 41 Boulevard Carabacel 06000 Nice.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de RBS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RBS

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-03-02 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-02-21 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 février 2019, désignant liquidateur SCP Pellier représentée par Me Marie Sophie Pellier 41 Boulevard Carabacel 06000 Nice.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  10. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Début d'activité : 2011-12-19

  11. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2011

Questions fréquentes sur RBS

Quel est le numéro SIREN de RBS ?

Le numéro SIREN de RBS est 537 820 920. Le SIRET de son siège social est 537 820 920 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80537820920.

Qui dirige RBS ?

RBS est dirigée par FRANCOIS RAYBAUD, gérant.

Où se situe le siège social de RBS ?

Le siège social de RBS est situé bd Anatole France zone Industrielle, 06340 La Trinite.

RBS est-elle toujours en activité ?

Oui, RBS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RBS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RBS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 mars 2021 pour insuffisance d'actif.

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