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RC BAT

Active
Siren504 205 485SARL02200 SOISSONSCréée le 09 mai 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RC BAT est une SARL immatriculée le 9 mai 2008 sous le numéro SIREN 504 205 485. Elle est domiciliée 2 bd Jeanne d'Arc 2 allee de l'Innovation, 02200 Soissons. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A.

Fiche d'identité de RC BAT

Dénomination
RC BAT
SIREN
504 205 485
SIRET (siège)
504 205 485 00015
N° TVA intracommunautaire
FR19504205485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 205 485
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
09 mai 2008
Siège social
2 BD JEANNE D'ARC 2 ALLEE DE L'INNOVATION, 02200, SOISSONS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RC BAT

Construction de maisons individuelles

Finances de RC BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RC BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RC BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02200 SOISSONSSiègeActif

    504 205 485 00015 · ouvert le 09 mai 2008 · NAF 4120A

Documents juridiques de RC BAT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RC BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RC BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RC BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RC BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 juin 2012. Clôturée le 15 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 mai 2014 · publié le 06 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 octobre 2012 · publié le 11 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 juin 2012 · publié le 21 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 juin 2012 désignant liquidateur Selarl Grave Randoux en la Personne de Me Guillaume Randoux 87 rue Pierre-Brossolette 02100 Saint-Quentin. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent RC BAT. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RC BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RC BAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 mai 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 octobre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 juin 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 juin 2012 désignant liquidateur Selarl Grave Randoux en la Personne de Me Guillaume Randoux 87 rue Pierre-Brossolette 02100 Saint-Quentin. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

    Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2008-05-15 · Début d'activité : 2008-05-09

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 2008

Questions fréquentes sur RC BAT

Quel est le numéro SIREN de RC BAT ?

Le numéro SIREN de RC BAT est 504 205 485. Le SIRET de son siège social est 504 205 485 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19504205485.

Où se situe le siège social de RC BAT ?

Le siège social de RC BAT est situé 2 bd Jeanne d'Arc 2 allee de l'Innovation, 02200 Soissons.

RC BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, RC BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RC BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RC BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

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