RC DIFFUSION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
RC DIFFUSION est une SARL immatriculée le 17 octobre 1996 sous le numéro SIREN 408 970 614. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 R Saint Sabin, 75011 Paris 11. Elle est rattachée au code d'activité NAF 182E.
Fiche d'identité de RC DIFFUSION
INSEE- Dénomination
- RC DIFFUSION
- SIREN
- 408 970 614
- SIRET (siège)
- 408 970 614 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR79408970614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 970 614
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 182E
- Date de création
- 17 octobre 1996
- Siège social
- 44 R SAINT SABIN, 75011, PARIS 11
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de RC DIFFUSION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RC DIFFUSION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de RC DIFFUSION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75011 PARIS 11SiègeFermé
408 970 614 00017 · ouvert le 04 septembre 1996 · NAF 182E
Documents juridiques de RC DIFFUSION
INPIComptes annuels de RC DIFFUSION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RC DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RC DIFFUSION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RC DIFFUSION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent RC DIFFUSION. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 avril 2025 · N° 25/51436
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mai 1997 · N° 94-19.504
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RC DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RC DIFFUSION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 octobre 1996
Questions fréquentes sur RC DIFFUSION
Quel est le numéro SIREN de RC DIFFUSION ?
Le numéro SIREN de RC DIFFUSION est 408 970 614. Le SIRET de son siège social est 408 970 614 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79408970614.
Où se situe le siège social de RC DIFFUSION ?
Le siège social de RC DIFFUSION est situé 44 R Saint Sabin, 75011 Paris 11.
RC DIFFUSION est-elle toujours en activité ?
Oui, RC DIFFUSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RC DIFFUSION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RC DIFFUSION.
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