RCCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,3 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 539 216 101, RCCE est une SCI créée le 19 janvier 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue de l'Illion, 25300 Houtaud. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ROLAND FAIVRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de RCCE
INSEE- Dénomination
- RCCE
- SIREN
- 539 216 101
- SIRET (siège)
- 539 216 101 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR73539216101Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 216 101
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 janvier 2012
- Siège social
- 19 RUE DE L'ILLION, 25300, HOUTAUD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RCCE
Acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles ou droits immobiliers bâtis ou non bâtis à usage d'habitation professionnel ou commercial ou à usage mixte. Construction sur les terrains acquis par la société, d'immeubles de même nature que ceux précités.
Finances de RCCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RCCE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 janvier 2012) · 14 ans
Établissements de RCCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25300 HOUTAUDSiègeActif
539 216 101 00011 · ouvert le 04 janvier 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de RCCE
INPIComptes annuels de RCCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RCCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RCCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RCCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent RCCE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 4
Décision du 23 mai 2025 · N° 23/00312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 08 janvier 2025 · N° 2024007040
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RCCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RCCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-19 · Début d'activité : 2012-01-04
- création
Date d'effet : 19 janvier 2012
Questions fréquentes sur RCCE
Quel est le numéro SIREN de RCCE ?
Le numéro SIREN de RCCE est 539 216 101. Le SIRET de son siège social est 539 216 101 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73539216101.
Qui dirige RCCE ?
RCCE est dirigée par ROLAND FAIVRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RCCE ?
Le siège social de RCCE est situé 19 rue de l'Illion, 25300 Houtaud.
RCCE est-elle toujours en activité ?
Oui, RCCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RCCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RCCE.
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