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RCS IMMO

Active
Siren890 870 546SCI39100 DOLECréée le 10 novembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 890 870 546, RCS IMMO est une SCI créée le 10 novembre 2020. Son siège social est situé 1 rue Ledoux, 39100 Dole. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par STEVE REGAD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de RCS IMMO

Dénomination
RCS IMMO
SIREN
890 870 546
SIRET (siège)
890 870 546 00029
N° TVA intracommunautaire
FR41890870546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 890 870 546
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 novembre 2020
Siège social
1 RUE LEDOUX, 39100, DOLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RCS IMMO

Se reporter aux statuts.

Finances de RCS IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RCS IMMO

SR

STEVE REGAD

Gérant

Depuis la création (10 novembre 2020) · 5 ans

MR

MICHEL REGAD

Autre

Depuis la création (10 novembre 2020) · 5 ans

Établissements de RCS IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39100 DOLESiègeActif

    890 870 546 00029 · ouvert le 15 avril 2024 · NAF 6820A

Documents juridiques de RCS IMMO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de RCS IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RCS IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RCS IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RCS IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RCS IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RCS IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RCS IMMO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-10-19

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 2020

Questions fréquentes sur RCS IMMO

Quel est le numéro SIREN de RCS IMMO ?

Le numéro SIREN de RCS IMMO est 890 870 546. Le SIRET de son siège social est 890 870 546 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41890870546.

Qui dirige RCS IMMO ?

RCS IMMO est dirigée par STEVE REGAD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RCS IMMO ?

Le siège social de RCS IMMO est situé 1 rue Ledoux, 39100 Dole.

RCS IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, RCS IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RCS IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RCS IMMO.

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