REBAI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
REBAI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 novembre 2012, identifiée par le SIREN 789 572 237. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Aime Cesaire Lotissement le Vallon, 26800 Portes-les-Valence. Son activité principale relève du code NAF 6820B. KHALED REBAI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de REBAI
INSEE- Dénomination
- REBAI
- SIREN
- 789 572 237
- SIRET (siège)
- 789 572 237 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR03789572237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 572 237
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 novembre 2012
- Siège social
- 1 RUE AIME CESAIRE LOTISSEMENT LE VALLON, 26800, PORTES-LES-VALENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de REBAI
Acquisition, administration et gestion de biens immobiliers nus
Finances de REBAI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de REBAI
INSEEÉtablissements de REBAI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26800 PORTES-LES-VALENCESiègeActif
789 572 237 00012 · ouvert le 02 octobre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de REBAI
INPIComptes annuels de REBAI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REBAI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de REBAI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour REBAI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne REBAI. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 septembre 2023 · N° 20/01452
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de REBAI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de REBAI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-10-02
- création
Date d'effet : 26 novembre 2012
Questions fréquentes sur REBAI
Quel est le numéro SIREN de REBAI ?
Le numéro SIREN de REBAI est 789 572 237. Le SIRET de son siège social est 789 572 237 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03789572237.
Qui dirige REBAI ?
REBAI est dirigée par KHALED REBAI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de REBAI ?
Le siège social de REBAI est situé 1 rue Aime Cesaire Lotissement le Vallon, 26800 Portes-les-Valence.
REBAI est-elle toujours en activité ?
Oui, REBAI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
REBAI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REBAI.
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