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REBAUD PHILIPPE

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Siren408 903 987Entrepreneur individuel42120 PERREUXCréée le 01 septembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 408 903 987, REBAUD PHILIPPE est un entrepreneur individuel créé le 1er septembre 1996. Elle est domiciliée 205 Che du Bois Bourru, 42120 Perreux. L'entreprise déclare le code NAF 6910Z comme activité principale.

Fiche d'identité de REBAUD PHILIPPE

Dénomination
REBAUD PHILIPPE
SIREN
408 903 987
SIRET (siège)
408 903 987 00035
N° TVA intracommunautaire
FR18408903987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 903 987
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
01 septembre 1996
Siège social
205 CHE DU BOIS BOURRU, 42120, PERREUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de REBAUD PHILIPPE

Activités juridiques

Finances de REBAUD PHILIPPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de REBAUD PHILIPPE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de REBAUD PHILIPPE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 42120 PERREUXSiègeActif

    408 903 987 00035 · ouvert le 01 juillet 2021 · NAF 6910Z

  • 51450 BETHENYFermé

    408 903 987 00019 · NAF 741C

Documents juridiques de REBAUD PHILIPPE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de REBAUD PHILIPPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REBAUD PHILIPPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de REBAUD PHILIPPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour REBAUD PHILIPPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de REBAUD PHILIPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de REBAUD PHILIPPE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1996

Questions fréquentes sur REBAUD PHILIPPE

Quel est le numéro SIREN de REBAUD PHILIPPE ?

Le numéro SIREN de REBAUD PHILIPPE est 408 903 987. Le SIRET de son siège social est 408 903 987 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18408903987.

Où se situe le siège social de REBAUD PHILIPPE ?

Le siège social de REBAUD PHILIPPE est situé 205 Che du Bois Bourru, 42120 Perreux.

REBAUD PHILIPPE est-elle toujours en activité ?

Oui, REBAUD PHILIPPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

REBAUD PHILIPPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REBAUD PHILIPPE.

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