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REBILLON JEAN

Active
Siren401 237 235Entrepreneur individuel31000 TOULOUSECréée le 01 juin 1995

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 401 237 235, REBILLON JEAN est un entrepreneur individuel créé le 1er juin 1995. Son siège social est situé 51 rue du Bearnais Res Centre Compans Caffarelli, 31000 Toulouse. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de REBILLON JEAN

Dénomination
REBILLON JEAN
SIREN
401 237 235
SIRET (siège)
401 237 235 00023
N° TVA intracommunautaire
FR14401237235Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 237 235
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 juin 1995
Siège social
51 RUE DU BEARNAIS RES CENTRE COMPANS CAFFARELLI, 31000, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de REBILLON JEAN

Location de logements

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Établissements de REBILLON JEAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    401 237 235 00023 · ouvert le 16 décembre 2019 · NAF 6820A

  • 83260 LA CRAUFermé

    401 237 235 00015 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 9601B

Conformité de REBILLON JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour REBILLON JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de REBILLON JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de REBILLON JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1995

Questions fréquentes sur REBILLON JEAN

Quel est le numéro SIREN de REBILLON JEAN ?

Le numéro SIREN de REBILLON JEAN est 401 237 235. Le SIRET de son siège social est 401 237 235 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14401237235.

Où se situe le siège social de REBILLON JEAN ?

Le siège social de REBILLON JEAN est situé 51 rue du Bearnais Res Centre Compans Caffarelli, 31000 Toulouse.

REBILLON JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, REBILLON JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

REBILLON JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REBILLON JEAN.

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