REBOUL-ANDRE
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
REBOUL-ANDRE est une société civile de moyens immatriculée le 14 avril 2009 sous le numéro SIREN 511 809 774. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 RUE 50 Rue Camille Desmoulin, 83500 La Seyne-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6619A comme activité principale. PIERRE-YVES REBOUL exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. REBOUL-ANDRE a été radiée le 17 mars 2022 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de REBOUL-ANDRE
INSEE- Dénomination
- REBOUL-ANDRE
- SIREN
- 511 809 774
- SIRET (siège)
- 511 809 774 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR38511809774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 809 774
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 14 avril 2009
- Date de radiation
- 17 mars 2022
- Siège social
- 50 RUE 50 Rue Camille Desmoulin , 83500, La Seyne-sur-Mer
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Finances de REBOUL-ANDRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de REBOUL-ANDRE
INSEELiquidateur
Établissements de REBOUL-ANDRE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83500 La Seyne-sur-MerSiègeFermé
511 809 774 00017 · ouvert le 29 mars 2009 · NAF 6619A
Documents juridiques de REBOUL-ANDRE
INPIComptes annuels de REBOUL-ANDRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REBOUL-ANDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de REBOUL-ANDRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour REBOUL-ANDRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de REBOUL-ANDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de REBOUL-ANDRE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Liquidateur Associé : BERNARDINI Ludivine modification le 17 Décembre 2014 Liquidateur Associé : REBOUL Pierre-Yves modification le 17 Décembre 2014
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-03-29
- radiation
Date d'effet : 17 mars 2022
Questions fréquentes sur REBOUL-ANDRE
Quel est le numéro SIREN de REBOUL-ANDRE ?
Le numéro SIREN de REBOUL-ANDRE est 511 809 774. Le SIRET de son siège social est 511 809 774 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38511809774.
Qui dirige REBOUL-ANDRE ?
REBOUL-ANDRE est dirigée par PIERRE-YVES REBOUL, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de REBOUL-ANDRE ?
Le siège social de REBOUL-ANDRE est situé 50 RUE 50 Rue Camille Desmoulin, 83500 La Seyne-sur-Mer.
REBOUL-ANDRE est-elle toujours en activité ?
Non, REBOUL-ANDRE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 mars 2022.
REBOUL-ANDRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REBOUL-ANDRE.
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