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REBOUL-ANDRE

Fermée
Siren511 809 774Société civile de moyens83500 La Seyne-sur-MerRadiée le 17 mars 2022
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

REBOUL-ANDRE est une société civile de moyens immatriculée le 14 avril 2009 sous le numéro SIREN 511 809 774. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 RUE 50 Rue Camille Desmoulin, 83500 La Seyne-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6619A comme activité principale. PIERRE-YVES REBOUL exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. REBOUL-ANDRE a été radiée le 17 mars 2022 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de REBOUL-ANDRE

Dénomination
REBOUL-ANDRE
SIREN
511 809 774
SIRET (siège)
511 809 774 00017
N° TVA intracommunautaire
FR38511809774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 809 774
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
14 avril 2009
Date de radiation
17 mars 2022
Siège social
50 RUE 50 Rue Camille Desmoulin , 83500, La Seyne-sur-Mer
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de REBOUL-ANDRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de REBOUL-ANDRE

PR
LB

LUDIVINE BERNARDINI

Liquidateur

Depuis la création (14 avril 2009) · 17 ans

Établissements de REBOUL-ANDRE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83500 La Seyne-sur-MerSiègeFermé

    511 809 774 00017 · ouvert le 29 mars 2009 · NAF 6619A

Documents juridiques de REBOUL-ANDRE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2009

  • Acte

Comptes annuels de REBOUL-ANDRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REBOUL-ANDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de REBOUL-ANDRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour REBOUL-ANDRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de REBOUL-ANDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de REBOUL-ANDRE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Liquidateur Associé : BERNARDINI Ludivine modification le 17 Décembre 2014 Liquidateur Associé : REBOUL Pierre-Yves modification le 17 Décembre 2014

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-03-29

  1. radiation

    Date d'effet : 17 mars 2022

Questions fréquentes sur REBOUL-ANDRE

Quel est le numéro SIREN de REBOUL-ANDRE ?

Le numéro SIREN de REBOUL-ANDRE est 511 809 774. Le SIRET de son siège social est 511 809 774 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38511809774.

Qui dirige REBOUL-ANDRE ?

REBOUL-ANDRE est dirigée par PIERRE-YVES REBOUL, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de REBOUL-ANDRE ?

Le siège social de REBOUL-ANDRE est situé 50 RUE 50 Rue Camille Desmoulin, 83500 La Seyne-sur-Mer.

REBOUL-ANDRE est-elle toujours en activité ?

Non, REBOUL-ANDRE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 mars 2022.

REBOUL-ANDRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REBOUL-ANDRE.