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REBOUR-RAYSSAC

Active
Siren921 767 596SCI11590 SALLELES-D'AUDECréée le 29 novembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 921 767 596, REBOUR-RAYSSAC est une SCI créée le 29 novembre 2022. Son siège social est situé 574 Rte de Mirepeisset, 11590 Salleles-d'Aude. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par LIONEL RAYSSAC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de REBOUR-RAYSSAC

Dénomination
REBOUR-RAYSSAC
SIREN
921 767 596
SIRET (siège)
921 767 596 00015
N° TVA intracommunautaire
FR28921767596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 767 596
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 novembre 2022
Siège social
574 RTE DE MIREPEISSET, 11590, SALLELES-D'AUDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de REBOUR-RAYSSAC

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apports, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de REBOUR-RAYSSAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de REBOUR-RAYSSAC

LR

LIONEL RAYSSAC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 novembre 2022) · 3 ans

RR

RENAUD REBOUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 novembre 2022) · 3 ans

Établissements de REBOUR-RAYSSAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11590 SALLELES-D'AUDESiègeActif

    921 767 596 00015 · ouvert le 23 novembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de REBOUR-RAYSSAC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de REBOUR-RAYSSAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REBOUR-RAYSSAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de REBOUR-RAYSSAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour REBOUR-RAYSSAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant REBOUR-RAYSSAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de REBOUR-RAYSSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de REBOUR-RAYSSAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-11-29 · Début d'activité : 2022-11-23

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2022

Questions fréquentes sur REBOUR-RAYSSAC

Quel est le numéro SIREN de REBOUR-RAYSSAC ?

Le numéro SIREN de REBOUR-RAYSSAC est 921 767 596. Le SIRET de son siège social est 921 767 596 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28921767596.

Qui dirige REBOUR-RAYSSAC ?

REBOUR-RAYSSAC est dirigée par LIONEL RAYSSAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de REBOUR-RAYSSAC ?

Le siège social de REBOUR-RAYSSAC est situé 574 Rte de Mirepeisset, 11590 Salleles-d'Aude.

REBOUR-RAYSSAC est-elle toujours en activité ?

Oui, REBOUR-RAYSSAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

REBOUR-RAYSSAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REBOUR-RAYSSAC.

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