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REBOURS DAVID

Active
Siren752 169 136Entrepreneur individuel07140 LES VANSCréée le 16 mai 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

REBOURS DAVID est un entrepreneur individuel immatriculé le 16 mai 2012 sous le numéro SIREN 752 169 136. Elle est domiciliée place-Leopold Ollier, 07140 Les Vans. L'entreprise déclare le code NAF 4726Z comme activité principale.

Fiche d'identité de REBOURS DAVID

Dénomination
REBOURS DAVID
SIREN
752 169 136
SIRET (siège)
752 169 136 00013
N° TVA intracommunautaire
FR09752169136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 169 136
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4726Z
Date de création
16 mai 2012
Siège social
PLACE-LEOPOLD OLLIER, 07140, LES VANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de REBOURS DAVID

Librairie, papeterie, bimbeloterie, confiserie, carterie, gérance d'un débit de tabac, Loto

Finances de REBOURS DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de REBOURS DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de REBOURS DAVID

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07140 LES VANSSiègeActif

    752 169 136 00013 · ouvert le 16 mai 2012 · NAF 4726Z

Documents juridiques de REBOURS DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de REBOURS DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REBOURS DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de REBOURS DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour REBOURS DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de REBOURS DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de REBOURS DAVID

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Début d'activité : 2012-05-16

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2012

Questions fréquentes sur REBOURS DAVID

Quel est le numéro SIREN de REBOURS DAVID ?

Le numéro SIREN de REBOURS DAVID est 752 169 136. Le SIRET de son siège social est 752 169 136 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09752169136.

Où se situe le siège social de REBOURS DAVID ?

Le siège social de REBOURS DAVID est situé place-Leopold Ollier, 07140 Les Vans.

REBOURS DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, REBOURS DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

REBOURS DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REBOURS DAVID.

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