REBUSTELLA ALEX
Active5610A · Restauration traditionnelle
REBUSTELLA ALEX est un entrepreneur individuel immatriculé le 17 août 2004 sous le numéro SIREN 478 134 836. Son siège social est situé Pl du Lavoir, 01150 Sainte-Julie. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de REBUSTELLA ALEX
INSEE- Dénomination
- REBUSTELLA ALEX
- SIREN
- 478 134 836
- SIRET (siège)
- 478 134 836 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR45478134836Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 134 836
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 17 août 2004
- Siège social
- PL DU LAVOIR, 01150, SAINTE-JULIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de REBUSTELLA ALEX
Restauration traditionnelle
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Établissements de REBUSTELLA ALEX
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 01150 SAINTE-JULIESiègeFermé
478 134 836 00012 · ouvert le 17 août 2004 · NAF 5610A
Conformité de REBUSTELLA ALEX
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour REBUSTELLA ALEX. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 mars 2009. Clôturée le 14 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 14 janvier 2011 · publié le 31 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 février 2010 · publié le 03 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 mars 2009 · publié le 27 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Mars 2009 désignant liquidateur Me Jean-Yves Bermond 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de REBUSTELLA ALEX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de REBUSTELLA ALEX
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Début d'activité : 2010-04-02
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 février 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Mars 2009 désignant liquidateur Me Jean-Yves Bermond 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 17 août 2004
Questions fréquentes sur REBUSTELLA ALEX
Quel est le numéro SIREN de REBUSTELLA ALEX ?
Le numéro SIREN de REBUSTELLA ALEX est 478 134 836. Le SIRET de son siège social est 478 134 836 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45478134836.
Où se situe le siège social de REBUSTELLA ALEX ?
Le siège social de REBUSTELLA ALEX est situé Pl du Lavoir, 01150 Sainte-Julie.
REBUSTELLA ALEX est-elle toujours en activité ?
Oui, REBUSTELLA ALEX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
REBUSTELLA ALEX est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. REBUSTELLA ALEX a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité (restauration traditionnelle), en France
- CHATEAU DE LA GAUDE13100 Aix-en-ProvenceCA 12,6 M€
- NEWCAF93400 Saint-Ouen-sur-Seine
- VALENTIN RESTAURATION35200 RennesCA 1,2 M€
- HIPPO EXPLOITATION92300 Levallois-PerretCA 93,3 M€
- SOCIETE DE GESTION D'ACTIVITES TOURISTIQUE EN ABREVIATION SOGAT83350 RamatuelleCA 12,9 M€
- TERMINUS NORD SARL92300 Levallois-PerretCA 8,3 M€
- OLD WILD WEST SAS75012 ParisCA 19,7 M€
- L'EXCELSIOR67000 StrasbourgCA 7,5 M€
- SAINT HONORE75001 Paris 1er ArrondissementCA 60,1 M€
- BOFINGER SARL92300 Levallois-PerretCA 10,5 M€
