Checkers

REBUSTELLA ALEX

Active
Siren478 134 836Entrepreneur individuel01150 SAINTE-JULIECréée le 17 août 2004

5610A · Restauration traditionnelle

REBUSTELLA ALEX est un entrepreneur individuel immatriculé le 17 août 2004 sous le numéro SIREN 478 134 836. Son siège social est situé Pl du Lavoir, 01150 Sainte-Julie. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de REBUSTELLA ALEX

Dénomination
REBUSTELLA ALEX
SIREN
478 134 836
SIRET (siège)
478 134 836 00012
N° TVA intracommunautaire
FR45478134836Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 134 836
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
17 août 2004
Siège social
PL DU LAVOIR, 01150, SAINTE-JULIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de REBUSTELLA ALEX

Restauration traditionnelle

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de REBUSTELLA ALEX

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01150 SAINTE-JULIESiègeFermé

    478 134 836 00012 · ouvert le 17 août 2004 · NAF 5610A

Conformité de REBUSTELLA ALEX

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour REBUSTELLA ALEX. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 mars 2009. Clôturée le 14 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 janvier 2011 · publié le 31 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 février 2010 · publié le 03 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 mars 2009 · publié le 27 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Mars 2009 désignant liquidateur Me Jean-Yves Bermond 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de REBUSTELLA ALEX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de REBUSTELLA ALEX

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Début d'activité : 2010-04-02

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 février 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Mars 2009 désignant liquidateur Me Jean-Yves Bermond 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 17 août 2004

Questions fréquentes sur REBUSTELLA ALEX

Quel est le numéro SIREN de REBUSTELLA ALEX ?

Le numéro SIREN de REBUSTELLA ALEX est 478 134 836. Le SIRET de son siège social est 478 134 836 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45478134836.

Où se situe le siège social de REBUSTELLA ALEX ?

Le siège social de REBUSTELLA ALEX est situé Pl du Lavoir, 01150 Sainte-Julie.

REBUSTELLA ALEX est-elle toujours en activité ?

Oui, REBUSTELLA ALEX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

REBUSTELLA ALEX est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. REBUSTELLA ALEX a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.