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REBUT

Active
Siren838 430 627SCI29850 GOUESNOUCréée le 23 mars 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions59 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

REBUT est une SCI immatriculée le 23 mars 2018 sous le numéro SIREN 838 430 627. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 bd Gabriel Lippmann, 29850 Gouesnou. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CARINE LE GUEN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de REBUT

Dénomination
REBUT
SIREN
838 430 627
SIRET (siège)
838 430 627 00011
N° TVA intracommunautaire
FR25838430627Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 838 430 627
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mars 2018
Siège social
8 BD GABRIEL LIPPMANN, 29850, GOUESNOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de REBUT

Administration, disposition, propriété et gestion de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis.

Finances de REBUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de REBUT

CL

CARINE LE GUEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mars 2018) · 8 ans

FR

FABIEN REBUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mars 2018) · 8 ans

Établissements de REBUT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29850 GOUESNOUSiègeActif

    838 430 627 00011 · ouvert le 19 mars 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de REBUT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2018

  • Acte

Comptes annuels de REBUT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REBUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de REBUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour REBUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

59 décisions de justice publiées en open data mentionnent REBUT. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de REBUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de REBUT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-03-23 · Début d'activité : 2018-03-19

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 2018

Questions fréquentes sur REBUT

Quel est le numéro SIREN de REBUT ?

Le numéro SIREN de REBUT est 838 430 627. Le SIRET de son siège social est 838 430 627 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25838430627.

Qui dirige REBUT ?

REBUT est dirigée par CARINE LE GUEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de REBUT ?

Le siège social de REBUT est situé 8 bd Gabriel Lippmann, 29850 Gouesnou.

REBUT est-elle toujours en activité ?

Oui, REBUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

REBUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REBUT.

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