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994 080 406

Active
Siren994 080 406Entrepreneur individuel ToulouseCréée le 18 novembre 2025

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 994 080 406

Dénomination
994 080 406
SIREN
994 080 406
SIRET (siège)
994 080 406 00014
N° TVA intracommunautaire
FR92994080406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 080 406
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 novembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
18 novembre 2025
Siège social
Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 994 080 406

Location meublée de courte durée d'un logement meublé en résidence principale, dans le cadre d'une sous-location autorisée par le propriétaire.

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Dirigeants et représentants de 994 080 406

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 994 080 406

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ToulouseSiègeActif

    994 080 406 00014 · ouvert le 18 novembre 2025 · NAF 6820A

Conformité de 994 080 406

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 080 406. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 994 080 406 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 994 080 406

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2025

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