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REFA 10V

Active
Siren852 025 915SCI44115 BASSE-GOULAINECréée le 01 juillet 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

REFA 10V est une SCI immatriculée le 1er juillet 2019 sous le numéro SIREN 852 025 915. Le siège social de l'entreprise se trouve 297 rue des Landes de la Plee, 44115 Basse-Goulaine. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. REGIS Faguet exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de REFA 10V

Dénomination
REFA 10V
SIREN
852 025 915
SIRET (siège)
852 025 915 00012
N° TVA intracommunautaire
FR08852025915Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 025 915
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 juillet 2019
Siège social
297 RUE DES LANDES DE LA PLEE, 44115, BASSE-GOULAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de REFA 10V

L'acquisition par voie d'achat, d'apport en société, d'échange ou autrement, la détention, la gestion, l'administration, l'exploitation directe ou indirecte et le cas échéant la vente de tous biens immobiliers et droits immobiliers, bâtis ou non bâtis, détenus en pleine propriété.

Finances de REFA 10V

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de REFA 10V

RF

REMY Faguet

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juillet 2019) · 7 ans

RF

REGIS Faguet

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juillet 2019) · 7 ans

Établissements de REFA 10V

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44115 BASSE-GOULAINESiègeActif

    852 025 915 00012 · ouvert le 28 juin 2019 · NAF 6820A

Documents juridiques de REFA 10V

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2019

  • Acte

Comptes annuels de REFA 10V

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REFA 10V. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de REFA 10V

Aucune procédure collective n'a été publiée pour REFA 10V. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant REFA 10V n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de REFA 10V n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de REFA 10V

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-07-01 · Début d'activité : 2019-06-28

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2019

Questions fréquentes sur REFA 10V

Quel est le numéro SIREN de REFA 10V ?

Le numéro SIREN de REFA 10V est 852 025 915. Le SIRET de son siège social est 852 025 915 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08852025915.

Qui dirige REFA 10V ?

REFA 10V est dirigée par REGIS Faguet, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de REFA 10V ?

Le siège social de REFA 10V est situé 297 rue des Landes de la Plee, 44115 Basse-Goulaine.

REFA 10V est-elle toujours en activité ?

Oui, REFA 10V est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

REFA 10V est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REFA 10V.

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