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REFERANX

Active
Siren508 886 124SCI01300 CHAZEY-BONSCréée le 14 novembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

REFERANX est une SCI immatriculée le 14 novembre 2008 sous le numéro SIREN 508 886 124. Elle est domiciliée 1011 Rte de Monchoisi, 01300 Chazey-Bons. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FREDERIC REBOUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de REFERANX

Dénomination
REFERANX
SIREN
508 886 124
SIRET (siège)
508 886 124 00017
N° TVA intracommunautaire
FR22508886124Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 886 124
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 novembre 2008
Siège social
1011 RTE DE MONCHOISI, 01300, CHAZEY-BONS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de REFERANX

LA PROPRIETE LA GESTION L ADMINISTRATION ET LA MISE EN VALEUR DE TOUS BIENS ET DROITS MOBILIERS ET IMMOBILIERS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE DE CONSTRUCTION ACQUISITION ECHANGE APPORT OU AUTREMENT

Finances de REFERANX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de REFERANX

MF

MICHEL FERRAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 novembre 2008) · 17 ans

FR

FREDERIC REBOUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 novembre 2008) · 17 ans

Établissements de REFERANX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01300 CHAZEY-BONSSiègeActif

    508 886 124 00017 · ouvert le 17 octobre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de REFERANX

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de REFERANX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REFERANX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de REFERANX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour REFERANX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant REFERANX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de REFERANX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de REFERANX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELLEY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-11-14 · Début d'activité : 2008-10-17

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2008

Questions fréquentes sur REFERANX

Quel est le numéro SIREN de REFERANX ?

Le numéro SIREN de REFERANX est 508 886 124. Le SIRET de son siège social est 508 886 124 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22508886124.

Qui dirige REFERANX ?

REFERANX est dirigée par FREDERIC REBOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de REFERANX ?

Le siège social de REFERANX est situé 1011 Rte de Monchoisi, 01300 Chazey-Bons.

REFERANX est-elle toujours en activité ?

Oui, REFERANX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

REFERANX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REFERANX.

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