SCI LA SAUGE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 136 k€
SCI LA SAUGE est une SCI immatriculée le 18 octobre 2006 sous le numéro SIREN 492 450 226. Elle est domiciliée 168 av de la Gare Pugieu, 01300 Chazey-Bons. SCI LA SAUGE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CHANTAL CHEMINET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA SAUGE
INSEE- Dénomination
- SCI LA SAUGE
- SIREN
- 492 450 226
- SIRET (siège)
- 492 450 226 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR47492450226Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 450 226
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 136 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 octobre 2006
- Siège social
- 168 AV DE LA GARE PUGIEU, 01300, CHAZEY-BONS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA SAUGE
L'acquisition, la gestion, l'entretien, la mise en valeur par tous moyens de tous biens et droits immobiliers de quelque nature qu'ils soient, leur location, en bloc ou par fractions, leur alliénation.
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Finances de SCI LA SAUGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA SAUGE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI LA SAUGE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01300 CHAZEY-BONSSiègeActif
492 450 226 00021 · ouvert le 01 février 2022 · NAF 6820B
- 01500 AMBERIEU-EN-BUGEYFermé
492 450 226 00013 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA SAUGE
INPIConformité de SCI LA SAUGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SAUGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA SAUGE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 24 juin 2022 · N° 20/02156
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 mai 1996 · N° 95-83.484
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 juin 1993 · N° 92-84.896
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 1990 · N° 89-19.233
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 décembre 1989 · N° 88-87.084
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA SAUGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA SAUGE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Gérant, Associé indéfiniment responsable : TOURREL Joelle ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FOGNINI Chantal
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- création
Date d'effet : 18 octobre 2006
Questions fréquentes sur SCI LA SAUGE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA SAUGE ?
Le numéro SIREN de SCI LA SAUGE est 492 450 226. Le SIRET de son siège social est 492 450 226 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47492450226.
Qui dirige SCI LA SAUGE ?
SCI LA SAUGE est dirigée par CHANTAL CHEMINET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA SAUGE ?
Le siège social de SCI LA SAUGE est situé 168 av de la Gare Pugieu, 01300 Chazey-Bons.
SCI LA SAUGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA SAUGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA SAUGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SAUGE.
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