SCI DE L ABBAYE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 479 236 192, SCI DE L ABBAYE est une SCI créée le 13 octobre 2004. Elle est domiciliée 145 Rte de l Abbaye, 01300 Chazey-Bons. SCI DE L ABBAYE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CATHERINE CARPIN, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE L ABBAYE
INSEE- Dénomination
- SCI DE L ABBAYE
- SIREN
- 479 236 192
- SIRET (siège)
- 479 236 192 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR02479236192Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 236 192
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 octobre 2004
- Siège social
- 145 RTE DE L ABBAYE, 01300, CHAZEY-BONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L ABBAYE
acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers
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Finances de SCI DE L ABBAYE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L ABBAYE
INSEEÉtablissements de SCI DE L ABBAYE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01300 CHAZEY-BONSSiègeActif
479 236 192 00015 · ouvert le 15 septembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L ABBAYE
INPIConformité de SCI DE L ABBAYE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L ABBAYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L ABBAYE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 septembre 2022 · N° 21/00358
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L ABBAYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L ABBAYE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 octobre 2004
Questions fréquentes sur SCI DE L ABBAYE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L ABBAYE ?
Le numéro SIREN de SCI DE L ABBAYE est 479 236 192. Le SIRET de son siège social est 479 236 192 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02479236192.
Qui dirige SCI DE L ABBAYE ?
SCI DE L ABBAYE est dirigée par CATHERINE CARPIN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L ABBAYE ?
Le siège social de SCI DE L ABBAYE est situé 145 Rte de l Abbaye, 01300 Chazey-Bons.
SCI DE L ABBAYE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L ABBAYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L ABBAYE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L ABBAYE.
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