REGISTER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 219 k€
- Effectif
- Non publié
REGISTER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 avril 1996, identifiée par le SIREN 404 425 506. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue du Pre Claux, 48000 Mende. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par GERARD CLAVEL en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de REGISTER
INSEE- Dénomination
- REGISTER
- SIREN
- 404 425 506
- SIRET (siège)
- 404 425 506 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR45404425506Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 425 506
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 218 656 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 04 avril 1996
- Siège social
- 1 RUE DU PRE CLAUX, 48000, MENDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de REGISTER
Acquisition d'un immeuble sis à Mende, 1, rue du Pre-Claux, la propriété de cet immeuble, sa gestion, sa location. Et plus généralement la propriété et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers
Finances de REGISTER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de REGISTER
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis janvier 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 janvier 2013
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de REGISTER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 48000 MENDESiègeActif
404 425 506 00015 · ouvert le 27 mars 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de REGISTER
INPIComptes annuels de REGISTER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REGISTER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de REGISTER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour REGISTER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent REGISTER. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 22 mai 2026 · N° 23/04821
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 06 février 2026 · N° 2024007893
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Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/02931
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Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/07314
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Décision du 27 mars 2025 · N° 24/14623
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Décision du 27 mars 2025 · N° 24/15308
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Décision du 12 novembre 2002 · N° 00-42.560
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 1995 · N° 91-17.851
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 1995 · N° 93-16.131
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mai 1990 · N° 88-17.537
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de REGISTER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de REGISTER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 avril 1996
Questions fréquentes sur REGISTER
Quel est le numéro SIREN de REGISTER ?
Le numéro SIREN de REGISTER est 404 425 506. Le SIRET de son siège social est 404 425 506 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45404425506.
Qui dirige REGISTER ?
REGISTER est dirigée par GERARD CLAVEL, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de REGISTER ?
Le siège social de REGISTER est situé 1 rue du Pre Claux, 48000 Mende.
REGISTER est-elle toujours en activité ?
Oui, REGISTER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
REGISTER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REGISTER.
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