CheckersLiquidations

SCI CAPELLA

Active
Siren395 010 374SCI48000 MENDECréée le 24 mai 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

SCI CAPELLA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mai 1994, identifiée par le SIREN 395 010 374. Son siège social est situé 2 B All Paul Doumer, 48000 Mende. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par ALAIN DEPOISIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CAPELLA

Dénomination
SCI CAPELLA
SIREN
395 010 374
SIRET (siège)
395 010 374 00027
N° TVA intracommunautaire
FR79395010374Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 010 374
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
24 mai 1994
Siège social
2 B ALL PAUL DOUMER, 48000, MENDE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CAPELLA

L'administration et l'exploitation par location ou autrement de tous immeubles .

Finances de SCI CAPELLA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPELLA

AD

ALAIN DEPOISIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mai 1994) · 32 ans

AD

ADRIEN DEPOISIER

Autre

Depuis la création (24 mai 1994) · 32 ans

MD

MYRIAM DEPOISIER

Autre

Depuis la création (24 mai 1994) · 32 ans

Établissements de SCI CAPELLA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 48000 MENDESiègeActif

    395 010 374 00027 · ouvert le 06 mai 1994 · NAF 6820A

  • 48000 MENDEFermé

    395 010 374 00019 · ouvert le 06 mai 1994 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI CAPELLA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 16 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 06 mai 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPELLA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPELLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPELLA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPELLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPELLA. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPELLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPELLA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 1994

Questions fréquentes sur SCI CAPELLA

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPELLA ?

Le numéro SIREN de SCI CAPELLA est 395 010 374. Le SIRET de son siège social est 395 010 374 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79395010374.

Qui dirige SCI CAPELLA ?

SCI CAPELLA est dirigée par ALAIN DEPOISIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPELLA ?

Le siège social de SCI CAPELLA est situé 2 B All Paul Doumer, 48000 Mende.

SCI CAPELLA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPELLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPELLA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPELLA.

Entreprises similaires

Même activité à Mende

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Mende

Entreprises du même secteur à Mende

Entreprises à Mende

Toutes les entreprises à Mende