CheckersProcédures

REGNAULT HERVE

Active
Siren511 703 217Entrepreneur individuel25320 OSSELLE-ROUTELLECréée le 16 mars 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 511 703 217, REGNAULT HERVE est un entrepreneur individuel créé le 16 mars 2009. Son siège social est situé 17 T GRANDE RUE Osselle, 25320 Osselle-Routelle. L'entreprise déclare le code NAF 4673B comme activité principale.

Fiche d'identité de REGNAULT HERVE

Dénomination
REGNAULT HERVE
SIREN
511 703 217
SIRET (siège)
511 703 217 00022
N° TVA intracommunautaire
FR79511703217Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 703 217
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4673B
Date de création
16 mars 2009
Siège social
17 T GRANDE RUE Osselle, 25320, OSSELLE-ROUTELLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de REGNAULT HERVE

Distributeur en systèmes d'assainissement individuel et collectif (microstations d'épuration...), Cuves de récupération d'eau de pluie et contrats de contrôle

Finances de REGNAULT HERVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de REGNAULT HERVE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de REGNAULT HERVE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25320 OSSELLE-ROUTELLESiègeActif

    511 703 217 00022 · ouvert le 02 novembre 2009 · NAF 4673B

  • 25320 OSSELLE-ROUTELLEFermé

    511 703 217 00014 · ouvert le 16 mars 2009 · NAF 4673B

Documents juridiques de REGNAULT HERVE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de REGNAULT HERVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REGNAULT HERVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de REGNAULT HERVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour REGNAULT HERVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de REGNAULT HERVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de REGNAULT HERVE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-27 · Début d'activité : 2009-11-02

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 2009

Questions fréquentes sur REGNAULT HERVE

Quel est le numéro SIREN de REGNAULT HERVE ?

Le numéro SIREN de REGNAULT HERVE est 511 703 217. Le SIRET de son siège social est 511 703 217 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79511703217.

Où se situe le siège social de REGNAULT HERVE ?

Le siège social de REGNAULT HERVE est situé 17 T GRANDE RUE Osselle, 25320 Osselle-Routelle.

REGNAULT HERVE est-elle toujours en activité ?

Oui, REGNAULT HERVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

REGNAULT HERVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REGNAULT HERVE.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration

Toutes les entreprises avec le code NAF 4673B

Entreprises à Osselle-Routelle

Toutes les entreprises à Osselle-Routelle