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REGORD

Active
Siren538 087 693SCI11170 MOUSSOULENSCréée le 24 novembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions185 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 087 693, REGORD est une SCI créée le 24 novembre 2011. Son siège social est situé 9 Che Regord, 11170 Moussoulens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-MARC GUI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de REGORD

Dénomination
REGORD
SIREN
538 087 693
SIRET (siège)
538 087 693 00015
N° TVA intracommunautaire
FR52538087693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 087 693
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 novembre 2011
Siège social
9 CHE REGORD, 11170, MOUSSOULENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de REGORD

Acquisition, revente, gestion et administration civile de tous biens et droits immobiliers lui appartenant

Finances de REGORD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de REGORD

JG

JEAN-MARC GUI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 novembre 2011) · 14 ans

MV

MARIE VILLEFRANQUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 novembre 2011) · 14 ans

Établissements de REGORD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11170 MOUSSOULENSSiègeActif

    538 087 693 00015 · ouvert le 21 novembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de REGORD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de REGORD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REGORD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de REGORD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour REGORD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

185 décisions de justice publiées en open data mentionnent REGORD. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de REGORD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de REGORD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-24 · Début d'activité : 2011-11-21

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2011

Questions fréquentes sur REGORD

Quel est le numéro SIREN de REGORD ?

Le numéro SIREN de REGORD est 538 087 693. Le SIRET de son siège social est 538 087 693 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52538087693.

Qui dirige REGORD ?

REGORD est dirigée par JEAN-MARC GUI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de REGORD ?

Le siège social de REGORD est situé 9 Che Regord, 11170 Moussoulens.

REGORD est-elle toujours en activité ?

Oui, REGORD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

REGORD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REGORD.

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