RELEVE BM

Objet social de RELEVE BM

La Société a pour objet exclusif, en France et à l'étranger, l'exercice de la profession d'Avocat, au sens de la loi 71-1130 du 31 décembre 1971, de l'ordonnance 2023-77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées, du décret 2024-872 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession d'avocat, du Règlement Intérieur National (RIN) de la profession et du Règlement Intérieur du Barreau de Paris (RIBP). À ce titre, la Société a vocation à exercer toutes les activités juridiques relevant de cette profession, notamment : le conseil juridique, la rédaction d'actes sous signature privée, la rédaction de consultations juridiques ; - la représentation en justice devant toute juridiction ou autorité juridictionnelle ou administrative compétente, dans le respect des règles de postulation applicables à la profession d'Avocat ; - la participation à des missions de médiation, de conciliation ou d'arbitrage, de négociation ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends (MARD) ; - la veille réglementaire, la gestion des risques juridiques, et l'accompagnement à la conformité des clients ; - la formation, la transmission et la diffusion du droit, à travers l'enseignement, la formation continue, la publication, la participation à des conférences, tribunes ou évènements scientifiques ou professionnels, dans les limites prévues par les lois et règlements applicables.