REMETTER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 842 689 887, REMETTER est une SCI créée le 28 septembre 2018. Son siège social est situé 16 rue Aristide Berges Zac les 4 Buissons, 38230 Tignieu-Jameyzieu. REMETTER relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARINA ROUCHON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de REMETTER
INSEE- Dénomination
- REMETTER
- SIREN
- 842 689 887
- SIRET (siège)
- 842 689 887 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR92842689887Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 842 689 887
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 septembre 2018
- Siège social
- 16 RUE ARISTIDE BERGES ZAC LES 4 BUISSONS, 38230, TIGNIEU-JAMEYZIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de REMETTER
Acquisition de tout immeuble, administration et exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
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Finances de REMETTER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de REMETTER
INSEEÉtablissements de REMETTER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38230 TIGNIEU-JAMEYZIEUSiègeActif
842 689 887 00011 · ouvert le 24 septembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de REMETTER
INPIConformité de REMETTER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour REMETTER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent REMETTER. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2026000053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécun
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2023007517
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025R00116
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 octobre 1998 · N° 96-21.667
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de REMETTER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de REMETTER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-09-24
- création
Date d'effet : 28 septembre 2018
Questions fréquentes sur REMETTER
Quel est le numéro SIREN de REMETTER ?
Le numéro SIREN de REMETTER est 842 689 887. Le SIRET de son siège social est 842 689 887 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92842689887.
Qui dirige REMETTER ?
REMETTER est dirigée par MARINA ROUCHON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de REMETTER ?
Le siège social de REMETTER est situé 16 rue Aristide Berges Zac les 4 Buissons, 38230 Tignieu-Jameyzieu.
REMETTER est-elle toujours en activité ?
Oui, REMETTER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
REMETTER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REMETTER.
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