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REMONNAY DANIEL

Active
Siren392 882 395Entrepreneur individuel25500 MORTEAUCréée le 01 janvier 1974

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

REMONNAY DANIEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1974, identifié par le SIREN 392 882 395. Elle est domiciliée Bas du Fartoux, 25500 Morteau. REMONNAY DANIEL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de REMONNAY DANIEL

Dénomination
REMONNAY DANIEL
SIREN
392 882 395
SIRET (siège)
392 882 395 00016
N° TVA intracommunautaire
FR03392882395Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 882 395
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 janvier 1974
Siège social
BAS DU FARTOUX, 25500, MORTEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de REMONNAY DANIEL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Établissements de REMONNAY DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25500 MORTEAUSiègeActif

    392 882 395 00016 · ouvert le 01 janvier 1974 · NAF 6820B

Conformité de REMONNAY DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour REMONNAY DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de REMONNAY DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de REMONNAY DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1974

Questions fréquentes sur REMONNAY DANIEL

Quel est le numéro SIREN de REMONNAY DANIEL ?

Le numéro SIREN de REMONNAY DANIEL est 392 882 395. Le SIRET de son siège social est 392 882 395 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03392882395.

Où se situe le siège social de REMONNAY DANIEL ?

Le siège social de REMONNAY DANIEL est situé Bas du Fartoux, 25500 Morteau.

REMONNAY DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, REMONNAY DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1974. Aucune date de radiation ne figure au registre.

REMONNAY DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REMONNAY DANIEL.

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