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REMUSAT PATRICK

Active
Siren423 802 255Entrepreneur individuel30330 SAINT-PONS-LA-CALMCréée le 31 décembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

REMUSAT PATRICK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 1992, identifié par le SIREN 423 802 255. Son siège social est situé Le Rieu, 30330 Saint-Pons-la-Calm. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale.

Fiche d'identité de REMUSAT PATRICK

Dénomination
REMUSAT PATRICK
SIREN
423 802 255
SIRET (siège)
423 802 255 00012
N° TVA intracommunautaire
FR35423802255Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 802 255
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
31 décembre 1992
Siège social
LE RIEU, 30330, SAINT-PONS-LA-CALM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de REMUSAT PATRICK

Culture de fruits à  pépins et à  noyau,Culture de la vigne,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de REMUSAT PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de REMUSAT PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de REMUSAT PATRICK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30330 SAINT-PONS-LA-CALMSiègeActif

    423 802 255 00012 · ouvert le 31 décembre 1992 · NAF 0121Z

Documents juridiques de REMUSAT PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de REMUSAT PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REMUSAT PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de REMUSAT PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour REMUSAT PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de REMUSAT PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de REMUSAT PATRICK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1992

Questions fréquentes sur REMUSAT PATRICK

Quel est le numéro SIREN de REMUSAT PATRICK ?

Le numéro SIREN de REMUSAT PATRICK est 423 802 255. Le SIRET de son siège social est 423 802 255 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35423802255.

Où se situe le siège social de REMUSAT PATRICK ?

Le siège social de REMUSAT PATRICK est situé Le Rieu, 30330 Saint-Pons-la-Calm.

REMUSAT PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, REMUSAT PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

REMUSAT PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REMUSAT PATRICK.

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