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401 103 304

Active
Siren401 103 304Entrepreneur individuel SAINT-MARTIN-D'HERESCréée le 04 avril 1995

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 401 103 304

Dénomination
401 103 304
SIREN
401 103 304
SIRET (siège)
401 103 304 00010
N° TVA intracommunautaire
FR92401103304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 103 304
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
04 avril 1995
Siège social
SAINT-MARTIN-D'HERES
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 401 103 304

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 401 103 304

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 401 103 304

1 établissement, dont 1 en activité.

  • SAINT-MARTIN-D'HERESSiègeActif

    401 103 304 00010 · ouvert le 04 avril 1995 · NAF 6820A

Conformité de 401 103 304

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 401 103 304. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 401 103 304 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 401 103 304

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 1995

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