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RENAULT SYLVAIN

Active
Siren491 388 641Entrepreneur individuel10400 SOLIGNY-LES-ETANGSCréée le 13 juillet 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RENAULT SYLVAIN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juillet 2006, identifié par le SIREN 491 388 641. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue de Roises, 10400 Soligny-les-Etangs. Son activité principale relève du code NAF 5610A.

Fiche d'identité de RENAULT SYLVAIN

Dénomination
RENAULT SYLVAIN
SIREN
491 388 641
SIRET (siège)
491 388 641 00012
N° TVA intracommunautaire
FR93491388641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 388 641
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
13 juillet 2006
Siège social
4 RUE DE ROISES, 10400, SOLIGNY-LES-ETANGS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RENAULT SYLVAIN

Café, restaurant, épicerie, tabac, articles de Paris, jeux instantanés, loterie nationale, produits de la française des jeux

Finances de RENAULT SYLVAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RENAULT SYLVAIN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RENAULT SYLVAIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10400 SOLIGNY-LES-ETANGSSiègeActif

    491 388 641 00012 · ouvert le 13 juillet 2006 · NAF 5610A

Documents juridiques de RENAULT SYLVAIN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RENAULT SYLVAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RENAULT SYLVAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RENAULT SYLVAIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RENAULT SYLVAIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 février 2013. Clôturée le 10 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 octobre 2017 · publié le 18 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 février 2013 · publié le 26 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2012 désignant liquidateur Maître Barault Isabelle (Scp Crozat Barault Maigrot) 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de RENAULT SYLVAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RENAULT SYLVAIN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-10-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 février 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2012 désignant liquidateur Maître Barault Isabelle (Scp Crozat Barault Maigrot) 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 2006

Questions fréquentes sur RENAULT SYLVAIN

Quel est le numéro SIREN de RENAULT SYLVAIN ?

Le numéro SIREN de RENAULT SYLVAIN est 491 388 641. Le SIRET de son siège social est 491 388 641 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93491388641.

Où se situe le siège social de RENAULT SYLVAIN ?

Le siège social de RENAULT SYLVAIN est situé 4 rue de Roises, 10400 Soligny-les-Etangs.

RENAULT SYLVAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, RENAULT SYLVAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RENAULT SYLVAIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RENAULT SYLVAIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.

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