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RENOBAT

Active
Siren440 121 432SARL04280 CERESTECréée le 25 avril 2003
Autre procédure collective - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RENOBAT est une SARL immatriculée le 25 avril 2003 sous le numéro SIREN 440 121 432. Le siège social de l'entreprise se trouve Crs Aristide Briand, 04280 Cereste. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V. La direction est assurée par PIERRE RIGAUD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de RENOBAT

Dénomination
RENOBAT
SIREN
440 121 432
SIRET (siège)
440 121 432 00023
N° TVA intracommunautaire
FR17440121432Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 121 432
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
25 avril 2003
Siège social
CRS ARISTIDE BRIAND, 04280, CERESTE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de RENOBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de RENOBAT

PR

PIERRE RIGAUD

Gérant

Depuis la création (25 avril 2003) · 23 ans

Établissements de RENOBAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 04280 CERESTESiègeFermé

    440 121 432 00023 · ouvert le 04 décembre 2002 · NAF 452V

  • 84400 APTFermé

    440 121 432 00015 · ouvert le 01 décembre 2001 · NAF 452V

Documents juridiques de RENOBAT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de RENOBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RENOBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RENOBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RENOBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 juin 2013 · publié le 14 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 20 janvier 2009 · publié le 02 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Rigaud Gilles pour une durée de 15 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 mars 2008 · publié le 23 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent RENOBAT. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RENOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RENOBAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 20 janvier 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Rigaud Gilles pour une durée de 15 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 mars 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 2003

Questions fréquentes sur RENOBAT

Quel est le numéro SIREN de RENOBAT ?

Le numéro SIREN de RENOBAT est 440 121 432. Le SIRET de son siège social est 440 121 432 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17440121432.

Qui dirige RENOBAT ?

RENOBAT est dirigée par PIERRE RIGAUD, gérant.

Où se situe le siège social de RENOBAT ?

Le siège social de RENOBAT est situé Crs Aristide Briand, 04280 Cereste.

RENOBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, RENOBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RENOBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RENOBAT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 4 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

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