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RENOV'BAT

Active
Siren350 516 852SARL95810 BERVILLECréée le 10 mars 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

Documents

RENOV'BAT est une SARL immatriculée le 10 mars 2004 sous le numéro SIREN 350 516 852. Son siège social est situé rue des Peupliers, 95810 Berville. Son activité principale relève du code NAF 452V. ODILE CHEBASSIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de RENOV'BAT

Dénomination
RENOV'BAT
SIREN
350 516 852
SIRET (siège)
350 516 852 00026
N° TVA intracommunautaire
FR49350516852Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 516 852
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
10 mars 2004
Siège social
RUE DES PEUPLIERS, 95810, BERVILLE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de RENOV'BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de RENOV'BAT

OC

ODILE CHEBASSIER

Gérant

Depuis la création (10 mars 2004) · 22 ans

Établissements de RENOV'BAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 95810 BERVILLESiègeFermé

    350 516 852 00026 · ouvert le 20 novembre 2003 · NAF 452V

  • 60173 IVRY-LE-TEMPLEFermé

    350 516 852 00018 · ouvert le 01 février 1989 · NAF 452V

Documents juridiques de RENOV'BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 11 février 2004

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 1994

  • Acte

Conformité de RENOV'BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RENOV'BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 janvier 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 janvier 2008 · publié le 22 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent RENOV'BAT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RENOV'BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de RENOV'BAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 janvier 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2004

Questions fréquentes sur RENOV'BAT

Quel est le numéro SIREN de RENOV'BAT ?

Le numéro SIREN de RENOV'BAT est 350 516 852. Le SIRET de son siège social est 350 516 852 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49350516852.

Qui dirige RENOV'BAT ?

RENOV'BAT est dirigée par ODILE CHEBASSIER, gérant.

Où se situe le siège social de RENOV'BAT ?

Le siège social de RENOV'BAT est situé rue des Peupliers, 95810 Berville.

RENOV'BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, RENOV'BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RENOV'BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RENOV'BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 janvier 2008 pour insuffisance d'actif.

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