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RENOV BAT

Active
Siren499 909 919SARL31400 TOULOUSECréée le 13 septembre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RENOV BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 septembre 2007, identifiée par le SIREN 499 909 919. Elle est domiciliée 16 All Henri Sellier, 31400 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de RENOV BAT

Dénomination
RENOV BAT
SIREN
499 909 919
SIRET (siège)
499 909 919 00015
N° TVA intracommunautaire
FR62499909919Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 909 919
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
13 septembre 2007
Siège social
16 ALL HENRI SELLIER, 31400, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RENOV BAT

MACONNERIE ET GROS OEUVRE

Finances de RENOV BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RENOV BAT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de RENOV BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeActif

    499 909 919 00015 · ouvert le 12 septembre 2007 · NAF 4399C

Documents juridiques de RENOV BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de RENOV BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RENOV BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RENOV BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RENOV BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 février 2011. Clôturée le 24 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 janvier 2012 · publié le 02 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 février 2011 · publié le 02 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 juin 2010 désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent RENOV BAT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RENOV BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RENOV BAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er février 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 juin 2010 désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 2007

Questions fréquentes sur RENOV BAT

Quel est le numéro SIREN de RENOV BAT ?

Le numéro SIREN de RENOV BAT est 499 909 919. Le SIRET de son siège social est 499 909 919 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62499909919.

Où se situe le siège social de RENOV BAT ?

Le siège social de RENOV BAT est situé 16 All Henri Sellier, 31400 Toulouse.

RENOV BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, RENOV BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RENOV BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RENOV BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

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