RENOV CONCEPT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
RENOV CONCEPT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 septembre 2001, identifiée par le SIREN 438 981 094. Son siège social est situé Espace Cotiere Chez C S S, 01700 Beynost. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.
Fiche d'identité de RENOV CONCEPT
INSEE- Dénomination
- RENOV CONCEPT
- SIREN
- 438 981 094
- SIRET (siège)
- 438 981 094 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR96438981094Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 981 094
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 07 septembre 2001
- Siège social
- ESPACE COTIERE CHEZ C S S, 01700, BEYNOST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de RENOV CONCEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RENOV CONCEPT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de RENOV CONCEPT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 01700 BEYNOSTSiègeFermé
438 981 094 00016 · ouvert le 31 août 2001 · NAF 452V
Documents juridiques de RENOV CONCEPT
INPIComptes annuels de RENOV CONCEPT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RENOV CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RENOV CONCEPT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RENOV CONCEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent RENOV CONCEPT. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 23 avril 2026 · N° 23/02735
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/00678
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/03855
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/00666
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00990
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/01137
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 15 novembre 2023 · N° 23/00686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 27 octobre 2023 · N° 23/05498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre P.P référés
Décision du 25 octobre 2022 · N° 22/00042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 03 juin 2022 · N° 21/15302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 19 mai 2022 · N° 20/03276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 05 juillet 2017 · N° 15/03196
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RENOV CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RENOV CONCEPT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 septembre 2001
Questions fréquentes sur RENOV CONCEPT
Quel est le numéro SIREN de RENOV CONCEPT ?
Le numéro SIREN de RENOV CONCEPT est 438 981 094. Le SIRET de son siège social est 438 981 094 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96438981094.
Où se situe le siège social de RENOV CONCEPT ?
Le siège social de RENOV CONCEPT est situé Espace Cotiere Chez C S S, 01700 Beynost.
RENOV CONCEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, RENOV CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RENOV CONCEPT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RENOV CONCEPT.
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