RESCANIERES EDITH

Active

Siren494 936 115Entrepreneur individuel43300 LANGEACCréée le 08 mars 2007

5610A · Restauration traditionnelle

Liquidation judiciaire - clôture en 2012 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

RESCANIERES EDITH est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 mars 2007, identifié par le SIREN 494 936 115. Elle est domiciliée 46 av Danton, 43300 Langeac. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de RESCANIERES EDITH

INSEE

Dénomination: RESCANIERES EDITH
SIREN: 494 936 115
SIRET (siège): 494 936 115 00018
N° TVA intracommunautaire: FR63494936115Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 494 936 115
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 5610A - Restauration traditionnelle
Date de création: 08 mars 2007
Siège social: 46 AV DANTON, 43300, LANGEAC
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de RESCANIERES EDITH

Restauration traditionnelle

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Établissements de RESCANIERES EDITH

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

43300 LANGEACSiègeFermé
494 936 115 00018 · ouvert le 08 mars 2007 · NAF 5610A

Conformité de RESCANIERES EDITH

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RESCANIERES EDITH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 octobre 2010. Clôturée le 11 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 mai 2012 · publié le 25 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 18 janvier 2012 · publié le 02 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 11 mai 2011 · publié le 25 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 avril 2011 · publié le 15 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 octobre 2010 · publié le 20 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 septembre 2010 désignant liquidateur Maître PETAVY Raphael, 10 rue de la Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication. liquidation judiciaire simplifiée

Aucune mention de RESCANIERES EDITH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de RESCANIERES EDITH

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

25 mai 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
02 mai 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 18 janvier 2012 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
25 mai 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 11 mai 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15 mai 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 avril 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20 octobre 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 octobre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 septembre 2010 désignant liquidateur Maître PETAVY Raphael, 10 rue de la Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication. liquidation judiciaire simplifiée

06 juillet 2024création
Date d'effet : 08 mars 2007

Questions fréquentes sur RESCANIERES EDITH

Quel est le numéro SIREN de RESCANIERES EDITH ?

Le numéro SIREN de RESCANIERES EDITH est 494 936 115. Le SIRET de son siège social est 494 936 115 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63494936115.

Où se situe le siège social de RESCANIERES EDITH ?

Le siège social de RESCANIERES EDITH est situé 46 av Danton, 43300 Langeac.