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RESIDENCE BOIS

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Siren410 145 999SARL14270 MEZIDON VALLEE D'AUGECréée le 01 octobre 1996

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 145 999, RESIDENCE BOIS est une SARL créée le 1er octobre 1996. Son siège social est situé Che Departemental 47, 14270 Mezidon Vallee d'Auge. Elle est rattachée au code d'activité NAF 701F.

Fiche d'identité de RESIDENCE BOIS

Dénomination
RESIDENCE BOIS
SIREN
410 145 999
SIRET (siège)
410 145 999 00018
N° TVA intracommunautaire
FR90410145999Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 145 999
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
701F
Date de création
01 octobre 1996
Siège social
CHE DEPARTEMENTAL 47, 14270, MEZIDON VALLEE D'AUGE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de RESIDENCE BOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de RESIDENCE BOIS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de RESIDENCE BOIS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 14270 MEZIDON VALLEE D'AUGESiègeFermé

    410 145 999 00018 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 701F

  • 76160 SAINT-JACQUES-SUR-DARNETALFermé

    410 145 999 00026 · ouvert le 01 septembre 2003 · NAF 701F

Documents juridiques de RESIDENCE BOIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2004

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 1996

  • Acte

Conformité de RESIDENCE BOIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RESIDENCE BOIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 novembre 2011 · publié le 20 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent RESIDENCE BOIS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RESIDENCE BOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de RESIDENCE BOIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1996

Marques déposées par RESIDENCE BOIS

RESIDENCE BOIS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • RESIDENCE BOIS

    N° 97667407 · Déposée le 05 mars 1997 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 36 · expirée le 05 mars 2007

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur RESIDENCE BOIS

Quel est le numéro SIREN de RESIDENCE BOIS ?

Le numéro SIREN de RESIDENCE BOIS est 410 145 999. Le SIRET de son siège social est 410 145 999 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90410145999.

Où se situe le siège social de RESIDENCE BOIS ?

Le siège social de RESIDENCE BOIS est situé Che Departemental 47, 14270 Mezidon Vallee d'Auge.

RESIDENCE BOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, RESIDENCE BOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RESIDENCE BOIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RESIDENCE BOIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.