RESIDENCE BOIS
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 410 145 999, RESIDENCE BOIS est une SARL créée le 1er octobre 1996. Son siège social est situé Che Departemental 47, 14270 Mezidon Vallee d'Auge. Elle est rattachée au code d'activité NAF 701F.
Fiche d'identité de RESIDENCE BOIS
INSEE- Dénomination
- RESIDENCE BOIS
- SIREN
- 410 145 999
- SIRET (siège)
- 410 145 999 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR90410145999Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 145 999
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 701F
- Date de création
- 01 octobre 1996
- Siège social
- CHE DEPARTEMENTAL 47, 14270, MEZIDON VALLEE D'AUGE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de RESIDENCE BOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RESIDENCE BOIS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de RESIDENCE BOIS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 14270 MEZIDON VALLEE D'AUGESiègeFermé
410 145 999 00018 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 701F
- 76160 SAINT-JACQUES-SUR-DARNETALFermé
410 145 999 00026 · ouvert le 01 septembre 2003 · NAF 701F
Documents juridiques de RESIDENCE BOIS
INPIConformité de RESIDENCE BOIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RESIDENCE BOIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent RESIDENCE BOIS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 13 mai 2025 · N° 19/00226
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/07016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/16118
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/00719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/03123
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 02 septembre 2024 · N° 24/00610
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RESIDENCE BOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de RESIDENCE BOIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 octobre 1996
Marques déposées par RESIDENCE BOIS
INPIRESIDENCE BOIS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeRESIDENCE BOIS
N° 97667407 · Déposée le 05 mars 1997 · Marque semi-figurative
Classe 36 · expirée le 05 mars 2007
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur RESIDENCE BOIS
Quel est le numéro SIREN de RESIDENCE BOIS ?
Le numéro SIREN de RESIDENCE BOIS est 410 145 999. Le SIRET de son siège social est 410 145 999 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90410145999.
Où se situe le siège social de RESIDENCE BOIS ?
Le siège social de RESIDENCE BOIS est situé Che Departemental 47, 14270 Mezidon Vallee d'Auge.
RESIDENCE BOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, RESIDENCE BOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RESIDENCE BOIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. RESIDENCE BOIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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