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RESIDENCE BRIOVERE

Active
Siren447 555 640SCI50410 PERCY-EN-NORMANDIECréée le 04 mars 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

RESIDENCE BRIOVERE est une SCI immatriculée le 4 mars 2003 sous le numéro SIREN 447 555 640. Elle est domiciliée LA PORTE AUX VILLAINS Percy, 50410 Percy-en-Normandie. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SEBASTIEN DELAMARRE, gérant.

Fiche d'identité de RESIDENCE BRIOVERE

Dénomination
RESIDENCE BRIOVERE
SIREN
447 555 640
SIRET (siège)
447 555 640 00013
N° TVA intracommunautaire
FR13447555640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 555 640
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 mars 2003
Siège social
LA PORTE AUX VILLAINS Percy, 50410, PERCY-EN-NORMANDIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RESIDENCE BRIOVERE

L'acquisition de tous immeubles bâtis, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement des immeubles acquis et tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de RESIDENCE BRIOVERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RESIDENCE BRIOVERE

SD

SEBASTIEN DELAMARRE

Gérant

Depuis la création (04 mars 2003) · 23 ans

CS

CHRISTIAN SAVARY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mars 2003) · 23 ans

Établissements de RESIDENCE BRIOVERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50410 PERCY-EN-NORMANDIESiègeActif

    447 555 640 00013 · ouvert le 20 février 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de RESIDENCE BRIOVERE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de RESIDENCE BRIOVERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RESIDENCE BRIOVERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RESIDENCE BRIOVERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RESIDENCE BRIOVERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RESIDENCE BRIOVERE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RESIDENCE BRIOVERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RESIDENCE BRIOVERE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2003

Questions fréquentes sur RESIDENCE BRIOVERE

Quel est le numéro SIREN de RESIDENCE BRIOVERE ?

Le numéro SIREN de RESIDENCE BRIOVERE est 447 555 640. Le SIRET de son siège social est 447 555 640 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13447555640.

Qui dirige RESIDENCE BRIOVERE ?

RESIDENCE BRIOVERE est dirigée par SEBASTIEN DELAMARRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RESIDENCE BRIOVERE ?

Le siège social de RESIDENCE BRIOVERE est situé LA PORTE AUX VILLAINS Percy, 50410 Percy-en-Normandie.

RESIDENCE BRIOVERE est-elle toujours en activité ?

Oui, RESIDENCE BRIOVERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RESIDENCE BRIOVERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RESIDENCE BRIOVERE.

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