RESIDENCE CARNOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
RESIDENCE CARNOT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2002, identifiée par le SIREN 422 374 553. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Carnot, 95230 Soisy-sous-Montmorency. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. ANNE BEXIGA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de RESIDENCE CARNOT
INSEE- Dénomination
- RESIDENCE CARNOT
- SIREN
- 422 374 553
- SIRET (siège)
- 422 374 553 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR61422374553Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 374 553
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 31 octobre 2002
- Siège social
- 9 RUE CARNOT, 95230, SOISY-SOUS-MONTMORENCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RESIDENCE CARNOT
achat vente et location d immeubles de terrains l administration et l exploitation par bail location ou autrement
Finances de RESIDENCE CARNOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RESIDENCE CARNOT
INSEEÉtablissements de RESIDENCE CARNOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95230 SOISY-SOUS-MONTMORENCYSiègeActif
422 374 553 00010 · ouvert le 21 mai 1975 · NAF 6820A
Documents juridiques de RESIDENCE CARNOT
INPIComptes annuels de RESIDENCE CARNOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RESIDENCE CARNOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RESIDENCE CARNOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RESIDENCE CARNOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent RESIDENCE CARNOT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00330
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/00819
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/01638
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 06 février 2024 · N° 23/09595
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 1989 · N° 88-16.776
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RESIDENCE CARNOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RESIDENCE CARNOT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 octobre 2002
Questions fréquentes sur RESIDENCE CARNOT
Quel est le numéro SIREN de RESIDENCE CARNOT ?
Le numéro SIREN de RESIDENCE CARNOT est 422 374 553. Le SIRET de son siège social est 422 374 553 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61422374553.
Qui dirige RESIDENCE CARNOT ?
RESIDENCE CARNOT est dirigée par ANNE BEXIGA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RESIDENCE CARNOT ?
Le siège social de RESIDENCE CARNOT est situé 9 rue Carnot, 95230 Soisy-sous-Montmorency.
RESIDENCE CARNOT est-elle toujours en activité ?
Oui, RESIDENCE CARNOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RESIDENCE CARNOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RESIDENCE CARNOT.
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