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RESTAT

Active
Siren934 803 503SAS31000 ToulouseCréée le 14 janvier 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

RESTAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 janvier 2025, identifiée par le SIREN 934 803 503. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 PL Roger Salengro, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 4399C. La direction est assurée par MATHIEU JARD en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de RESTAT

Dénomination
RESTAT
SIREN
934 803 503
SIRET (siège)
934 803 503 00010
N° TVA intracommunautaire
FR65934803503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 934 803 503
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
14 janvier 2025
Siège social
8 PL Roger Salengro, 31000, Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RESTAT

Travaux de maçonnerie général et tous corps d'états

Finances de RESTAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RESTAT

MJ

MATHIEU JARD

Président de SAS

Depuis la création (14 janvier 2025) · 1 an

Établissements de RESTAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 ToulouseSiègeActif

    934 803 503 00010 · ouvert le 28 octobre 2024 · NAF 4399C

Documents juridiques de RESTAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 29 octobre 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 29 octobre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de RESTAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RESTAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RESTAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RESTAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne RESTAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RESTAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RESTAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-11-07 · Début d'activité : 2024-10-28

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2025

Questions fréquentes sur RESTAT

Quel est le numéro SIREN de RESTAT ?

Le numéro SIREN de RESTAT est 934 803 503. Le SIRET de son siège social est 934 803 503 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65934803503.

Qui dirige RESTAT ?

RESTAT est dirigée par MATHIEU JARD, président de sas.

Où se situe le siège social de RESTAT ?

Le siège social de RESTAT est situé 8 PL Roger Salengro, 31000 Toulouse.

RESTAT est-elle toujours en activité ?

Oui, RESTAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RESTAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RESTAT.

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