RESTAURANT DE LA MODER
Active5610A · Restauration traditionnelle
- Capital social
- 5,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 818 893 596, RESTAURANT DE LA MODER est une SARL créée le 10 mars 2016. Son siège social est situé 1 rue Principale Wingen sur Moder, 67290 Wingen-sur-Moder. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A). Elle est dirigée par ROSA MACHADO, gérant.
Fiche d'identité de RESTAURANT DE LA MODER
INSEE- Dénomination
- RESTAURANT DE LA MODER
- SIREN
- 818 893 596
- SIRET (siège)
- 818 893 596 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR18818893596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 818 893 596
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 10 mars 2016
- Siège social
- 1 RUE PRINCIPALE WINGEN SUR MODER, 67290, WINGEN-SUR-MODER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RESTAURANT DE LA MODER
Restauration traditionnelle
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Finances de RESTAURANT DE LA MODER
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INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
gérant · de mars 2016 à janvier 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de RESTAURANT DE LA MODER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67290 WINGEN-SUR-MODERSiègeActif
818 893 596 00010 · ouvert le 01 mars 2016 · NAF 5610A
Documents juridiques de RESTAURANT DE LA MODER
INPIConformité de RESTAURANT DE LA MODER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RESTAURANT DE LA MODER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 mai 2017. Clôturée le 20 octobre 2020 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 20 octobre 2020 · publié le 08 novembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE
jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 17/00139
Jugement du 05 mars 2018 · publié le 22 avril 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Avis de dépôt de l'état de créances ; mandataire judiciaire : SELARL JENNER & ASSOCIES, Parc d'Activités d'Eckbolsheim, 5, Rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex 2 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saverne chambre commerciale où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 60/2017
Jugement du 09 mai 2017 · publié le 23 mai 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 1 octobre 2016 ; liquidateur : SELARL JENNER & ASSOCIES, en la personne de Maître FLESCH, Parc d'Activités d'Eckbolsheim, 5, rue des Frères Lumières, 67087 Strasbourg Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RG n° : 17/00139
Aucune décision de justice publiée mentionnant RESTAURANT DE LA MODER n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RESTAURANT DE LA MODER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de RESTAURANT DE LA MODER
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-10-20 · jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 17/00139
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-03-05 · Avis de dépôt de l'état de créances ; mandataire judiciaire : SELARL JENNER & ASSOCIES, Parc d'Activités d'Eckbolsheim, 5, Rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex 2 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saverne chambre commerciale où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 60/2017
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-05-09 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 1 octobre 2016 ; liquidateur : SELARL JENNER & ASSOCIES, en la personne de Maître FLESCH, Parc d'Activités d'Eckbolsheim, 5, rue des Frères Lumières, 67087 Strasbourg Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RG n° : 17/00139
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-03-01
- création
Date d'effet : 10 mars 2016
Questions fréquentes sur RESTAURANT DE LA MODER
Quel est le numéro SIREN de RESTAURANT DE LA MODER ?
Le numéro SIREN de RESTAURANT DE LA MODER est 818 893 596. Le SIRET de son siège social est 818 893 596 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18818893596.
Qui dirige RESTAURANT DE LA MODER ?
RESTAURANT DE LA MODER est dirigée par ROSA MACHADO, gérant.
Où se situe le siège social de RESTAURANT DE LA MODER ?
Le siège social de RESTAURANT DE LA MODER est situé 1 rue Principale Wingen sur Moder, 67290 Wingen-sur-Moder.
RESTAURANT DE LA MODER est-elle toujours en activité ?
Oui, RESTAURANT DE LA MODER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RESTAURANT DE LA MODER est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. RESTAURANT DE LA MODER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 octobre 2020 pour insuffisance d'actif.
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