RESTAURANT DU COMMERCE

Active

Siren509 936 753SARL62710 COURRIERESCréée le 26 novembre 2008

5610A · Restauration traditionnelle

Liquidation judiciaire - clôture en 2010 Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Documents

RESTAURANT DU COMMERCE est une SARL immatriculée le 26 novembre 2008 sous le numéro SIREN 509 936 753. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 Pl Jean Tailliez, 62710 Courrieres. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de RESTAURANT DU COMMERCE

INSEE

Dénomination: RESTAURANT DU COMMERCE
SIREN: 509 936 753
SIRET (siège): 509 936 753 00011
N° TVA intracommunautaire: FR88509936753Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 509 936 753
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 5610A - Restauration traditionnelle
Date de création: 26 novembre 2008
Siège social: 15 PL JEAN TAILLIEZ, 62710, COURRIERES
Établissements: 1
Statut: Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de RESTAURANT DU COMMERCE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RESTAURANT DU COMMERCE

INSEEBODACC

Anciens dirigeants (2)

Delphine PLANCHON

Gérant(e) · de novembre 2009 à décembre 2010

Luc PLANCHON

Gérant(e) · de novembre 2008 à novembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de RESTAURANT DU COMMERCE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

62710 COURRIERESSiègeFermé
509 936 753 00011 · ouvert le 26 novembre 2008 · NAF 5610A

Documents juridiques de RESTAURANT DU COMMERCE

INPI

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2009

Acte

Dépôt du 21 octobre 2009

Acte

Dépôt du 23 septembre 2009

Acte

Dépôt du 23 septembre 2009

Acte

Dépôt du 23 septembre 2009

Acte

Dépôt du 22 janvier 2009

Acte

Conformité de RESTAURANT DU COMMERCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RESTAURANT DU COMMERCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 janvier 2010. Clôturée le 24 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 novembre 2010 · publié le 12 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 janvier 2010 · publié le 02 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Décembre 2009 désignant liquidateur Maître Nicolas Soinne, Membre Associé De La Selas Bernard Et Nicolas Soinne 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne RESTAURANT DU COMMERCE. Elle date de 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 avril 1997 · N° 95-42.017
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RESTAURANT DU COMMERCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de RESTAURANT DU COMMERCE

BODACC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

12 décembre 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
09 décembre 2010Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
02 octobre 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 janvier 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Décembre 2009 désignant liquidateur Maître Nicolas Soinne, Membre Associé De La Selas Bernard Et Nicolas Soinne 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
13 décembre 2009Ventes et cessions
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Début d'activité : 2008-12-01
03 novembre 2009Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Gérant(e) : PLANCHON Delphine
11 février 2009Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2009-01-22

22 février 2024création
Date d'effet : 26 novembre 2008

Questions fréquentes sur RESTAURANT DU COMMERCE

Quel est le numéro SIREN de RESTAURANT DU COMMERCE ?

Le numéro SIREN de RESTAURANT DU COMMERCE est 509 936 753. Le SIRET de son siège social est 509 936 753 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88509936753.

Où se situe le siège social de RESTAURANT DU COMMERCE ?

Le siège social de RESTAURANT DU COMMERCE est situé 15 Pl Jean Tailliez, 62710 Courrieres.