RESTAURANT DU GOLF
Active5610A · Restauration traditionnelle
Enregistrée sous le numéro SIREN 482 903 499, RESTAURANT DU GOLF est une SARL créée le 1er juin 2005. Son siège social est situé Che de Pessourdat Golf de St Avit, 40090 Saint-Avit. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de RESTAURANT DU GOLF
INSEE- Dénomination
- RESTAURANT DU GOLF
- SIREN
- 482 903 499
- SIRET (siège)
- 482 903 499 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR86482903499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 903 499
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 01 juin 2005
- Siège social
- CHE DE PESSOURDAT GOLF DE ST AVIT, 40090, SAINT-AVIT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RESTAURANT DU GOLF
Restauration traditionnelle
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de RESTAURANT DU GOLF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40090 SAINT-AVITSiègeActif
482 903 499 00010 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 5610A
Documents juridiques de RESTAURANT DU GOLF
INPIConformité de RESTAURANT DU GOLF
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RESTAURANT DU GOLF. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 juin 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 décembre 2012. Clôturée le 19 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 19 décembre 2014 · publié le 13 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 mai 2014 · publié le 24 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 octobre 2013 · publié le 11 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 décembre 2012 · publié le 01 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2012, désignant liquidateur Me Sophie Dumousseau 38, rue Victor Hugo - 40010 Mont-de-Marsan . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 19 juin 2009 · publié le 07 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan un an nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Sophie Dumousseau 38, rue Victor Hugo - 40010 Mont-de-Marsan .
Jugement du 18 février 2009 · publié le 28 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 juin 2008 · publié le 07 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Février 2007 désignant mandataire judiciaire Me Sophie Dumousseau 38, rue Victor Hugo - 40010 Mont-de-Marsan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne RESTAURANT DU GOLF. Elle date de 2013. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 25 septembre 2013 · N° 12/09476
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RESTAURANT DU GOLF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de RESTAURANT DU GOLF
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 décembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 28 mai 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 21 décembre 2012 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2012, désignant liquidateur Me Sophie Dumousseau 38, rue Victor Hugo - 40010 Mont-de-Marsan . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 octobre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 février 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Jugement de plan de redressement · Jugement du 19 juin 2009 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan un an nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Sophie Dumousseau 38, rue Victor Hugo - 40010 Mont-de-Marsan .
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 juin 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Février 2007 désignant mandataire judiciaire Me Sophie Dumousseau 38, rue Victor Hugo - 40010 Mont-de-Marsan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 juin 2005
Questions fréquentes sur RESTAURANT DU GOLF
Quel est le numéro SIREN de RESTAURANT DU GOLF ?
Le numéro SIREN de RESTAURANT DU GOLF est 482 903 499. Le SIRET de son siège social est 482 903 499 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86482903499.
Où se situe le siège social de RESTAURANT DU GOLF ?
Le siège social de RESTAURANT DU GOLF est situé Che de Pessourdat Golf de St Avit, 40090 Saint-Avit.
RESTAURANT DU GOLF est-elle toujours en activité ?
Oui, RESTAURANT DU GOLF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RESTAURANT DU GOLF est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. RESTAURANT DU GOLF a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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